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ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation
Mise à jour le 22/11/2022
Arrêtés sans enquête publique
Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité
Exploitation d'une carrière lieux-dits "Colomina d'Oms" et "les Graves" sur les communes de Perpignan et Villelongue-de-la-Salanque
Enquête publique du 30 mai 2022 au 20 juin 2022
Renouvellement de l'autorisation d'exploiter 3 carrières situées sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel
Enquête publique du 19 septembre au 11 octobre 2022