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ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation
Mise à jour le 04/05/2021
Arrêtés sans enquête publique
Arrêtés complémentaires, prescription spéciales ou régime d'antériorité
Exploitation d'une carrière sur la commune de Baixas
Enquête publique du 8 au 27 avril 2021