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Développement d'un centre de tri et de traitement des déchets à Perpignan

Mise à jour le 18/05/2021
 

Enquête publique du 14 au 30 juin 2021

Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne

> AVIS d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

18 mai 2021 1er juillet 2021

> AP enquête du 17 05 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

18 mai 2021 1er juillet 2021
Dossier d'enquête publique en ligne du 18 mai au 1er juillet 2021
Sommaire

> 19NG829A - SBV - PG-Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Présentation non technique

> 19NG829A - SBV - Présentation Non Technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb

Dossier administratif et technique

> 19NG829A - SBV - DAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,40 Mb

Résumé non technique de l'étude d'incidence

> 19NG829A - SBV - RNTIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Étude d'incidence

> 19NG829A - SBV - IE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,34 Mb

Étude des dangers

> 19NG829A - SBV - ED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,92 Mb

Plan d'ensemble au 1/250

> 19NG829A - SBV - PLAN ENSEMBLE 250 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Dispense d'étude d'impact

> Annexe 00 - 20200324 - PREF - Décision Cas par Cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Vous pouvez faire parvenir vos observations pendant la durée de l'enquête (14 au 30 juin 2021) par courrier électronique à l'adresse suivante :

pref-EPsabateboutan@pyrenees-orientales.gouv.fr

Attention, seules les observations émises pendant la durée de l'enquête publique pourront être prises en considration.

Vos observations et propositions seront transmises au commissaire enquêteur.

Par ailleurs, en application de l'article L. 123-13 du code de l’environnement, les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessibles ci-dessous.