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ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

Exploitation d'une carrière à Salses-le-Château

Mise à jour le 09/09/2021

Enquête publique du 17 août au 8 septembre 2021

Document	Début de mise en ligne	Fin de mise en ligne
> Avis au public carrière Salses - format : PDF - 0,11 Mb	19 juillet 2021	9 septembre 2021
> AP ouverture enquête carrière Salses - format : PDF - 0,25 Mb	19 juillet 2021	9 septembre 2021
> Décision cas par cas carrière Salses - format : PDF - 0,16 Mb	19 juillet 2021	9 septembre 2021

Dossier de demande d'autorisation d'exploiter	en ligne du 19 juillet au 9 septembre 2021
Lettre de demande	> 00_LETTRE DE DEMANDE - format : PDF - 0,24 Mb
Cerfa	> 00_CERFA - format : PDF - 2,57 Mb
Note non technique	> P01_NOTE NON TECHNIQUE - format : PDF - 1,79 Mb
Demande administrative et technique	> P02_DEMANDE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE - format : PDF - 5,34 Mb
Pièces administratives et techniques	> P03_PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES 1 sur 2 - format : PDF - 21,77 Mb > P03_PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES 2 sur 2 - format : PDF - 18,35 Mb
Résumé non technique de l'étude d'incidence environnementale	> P04_RESUME NON TECHNIQUE - format : PDF - 1,97 Mb
Étude d'incidence environnementale	> P05_ETUDE INCIDENCE - format : PDF - 10,51 Mb
Étude de dangers	> P06_ETUDE DE DANGERS - format : PDF - 4,10 Mb
Suivi environnemental et expertises	> P07_SUIVIS ET EXPERTISES 1 sur 4 - format : PDF - 19,68 Mb > P07_SUIVIS ET EXPERTISES 2 sur 4 - format : PDF - 22,98 Mb > P07_SUIVIS ET EXPERTISES 3 sur 4 - format : PDF - 19,91 Mb > P07_SUIVIS ET EXPERTISES 4 sur 4 - format : PDF - 16,12 Mb
Annexes	> P08_ANNEXES - format : PDF - 19,93 Mb
Note complémentaire	> SLS-Mesures compensation et suivis zone régularisation-17062021 - format : PDF - 0,66 Mb
Vous pouvez faire parvenir vos observations pendant la durée de l'enquête (17août au 8 septembre 2021) par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-EPcarriereSalses@pyrenees-orientales.gouv.fr Attention, seules les observations émises pendant la durée de l'enquête publique pourront être prises en considération. Vos observations et propositions seront transmises au commissaire enquêteur. Par ailleurs, en application de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessibles ci-dessous.
> Observation Mme Cascino - format : PDF - 0,06 Mb
> Observation M. Baudry - format : PDF - 0,76 Mb
> Contribution domaines viticoles - format : PDF - 1,76 Mb
> Observation Mme Gerbé - format : PDF - 0,06 Mb
> Observation M. Cauvin - format : PDF - 0,07 Mb
> Observation Mme Henric - format : PDF - 0,06 Mb
> Observation Mme Berthe - format : PDF - 0,06 Mb
> Observation M. Doutres - format : PDF - 0,06 Mb
> Observation ass Mieux Vivre à Salses - format : PDF - 0,12 Mb
> Observation M. Gazagnol - format : PDF - 0,09 Mb
> Observation Collectif fin de carrière - format : PDF - 0,26 Mb Pièce jointe non publiée par respect du droit de propriété intellectuelle

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