Exploitation d'une carrière à Salses-le-Château

 

Enquête publique du 17 août au 8 septembre 2021

Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne

> Avis au public carrière Salses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

19 juillet 2021 9 septembre 2021

> AP ouverture enquête carrière Salses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

19 juillet 2021 9 septembre 2021

> Décision cas par cas carrière Salses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

19 juillet 2021 9 septembre 2021
 
Dossier de demande d'autorisation d'exploiter en ligne du 19 juillet au 9 septembre 2021
Lettre de demande

> 00_LETTRE DE DEMANDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Cerfa

> 00_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Note non technique

> P01_NOTE NON TECHNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

Demande administrative et technique

> P02_DEMANDE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

Pièces administratives et techniques

> P03_PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES 1 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,77 Mb

> P03_PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES 2 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,35 Mb

Résumé non technique de l'étude d'incidence environnementale

> P04_RESUME NON TECHNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Étude d'incidence environnementale

> P05_ETUDE INCIDENCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,51 Mb

Étude de dangers

> P06_ETUDE DE DANGERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

Suivi environnemental et expertises

> P07_SUIVIS ET EXPERTISES 1 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,68 Mb

> P07_SUIVIS ET EXPERTISES 2 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,98 Mb

> P07_SUIVIS ET EXPERTISES 3 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,91 Mb

> P07_SUIVIS ET EXPERTISES 4 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,12 Mb

Annexes

> P08_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,93 Mb

Note complémentaire

> SLS-Mesures compensation et suivis zone régularisation-17062021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Vous pouvez faire parvenir vos observations pendant la durée de l'enquête (17août au 8 septembre 2021) par courrier électronique à l'adresse suivante :

pref-EPcarriereSalses@pyrenees-orientales.gouv.fr

Attention, seules les observations émises pendant la durée de l'enquête publique pourront être prises en considération.

Vos observations et propositions seront transmises au commissaire enquêteur.

Par ailleurs, en application de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessibles ci-dessous.

> Observation Mme Cascino - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation M. Baudry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Contribution domaines viticoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Observation Mme Gerbé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation M. Cauvin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation Mme Henric - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation Mme Berthe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation M. Doutres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation ass Mieux Vivre à Salses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observation M. Gazagnol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Observation Collectif fin de carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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