Renouvellement de l'autorisation d'exploiter 3 carrières situées sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel

 

Enquête publique du 19 septembre au 11 octobre 2022

Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne

> Rapport conclusion commissaire enquêteur Omya - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,23 Mb

22 novembre 2022 11 octobre 2023
 
Dossier de demande d'autorisation environnementale En ligne du 31 août au 12 octobre 2022
Lettre de demande

> P00A_Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Prise en compte des observations de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

> P00B_22_07_01_OMYA_Vingrau_Demande compléments DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

CERFA

> P00C_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Note de présentation non technique

> P01_Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Demande administrative et technique

> P02_Demande administrative et technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

Pièces administratives et techniques

> P03_Pièces administratives et techniques partie 1 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,08 Mb

> P03_Pièces administratives et techniques partie 2 sur 2. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,72 Mb

Résumés non techniques de l'étude d'incidence et de l'étude de dangers

> P04_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Étude de dangers ICPE

> P05_Etude de dangers ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,90 Mb

Étude d'incidence environnementale

> P06_Etude d'incidence partie 1 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,74 Mb

> P06_Etude d'incidence partie 2 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,16 Mb

Expertises

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> P07_Expertises partie 2 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,27 Mb

Annexes

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En application de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, les observations et propositions transmises par courrier électronique sont accessibles ci-dessous.

Observations Mme Claude ARTAUD COLLA - mis en ligne le 11 octobre 2022 :

> courrier vingrau carrière-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Observations association FRENE66 - mis en ligne le 11 octobre 2022 :

> CONTRIBUTION OMNYA VINGRAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb