Renouvellement et extension de l'activité de stockage de matériaux de construction contenant de l'amiante sur les communes de Claira et Saint-Hippolyte
Enquête publique du 11 octobre au 12 novembre 2021
Document | Début de mise en ligne | Fin de mise en ligne |
Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 autorisant la société EL FOURAT ENVIRONNEMENT à poursuivre l’exploitation de son installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante liée et de sa plate-forme de valorisation de déchets inertes de chantier et de stockage de déchets inertes non-valorisables situées sur les communes de Claira et Saint-Hippolyte |
31 mars 2022 | 1er août 2022 |
Arrêté préfectoral du 30 mars 2022 instituant des servitudes d’utilité publique autour de l’installation de stockage de déchets non-dangereux (déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante liée) exploitée par la société EL FOURAT ENVIRONNEMENT sur les communes de Claira et Saint-Hippolyte |
31 mars 2022 | 1er août 2022 |
Rapport conclusions du commissaire enquêteur Le document comprend le PV de synthèse des observations et le mémoire en réponse du maître d'ouvrage |
7 décembre 2021 | 13 novembre 2022 |
Arrêté préfectoral du 21 février 2022 portant prorogation des délais de la prise de décision |
21 février 2022 | 7 mai 2022 |