Renouvellement et extension de l'activité de stockage de matériaux de construction contenant de l'amiante sur les communes de Claira et Saint-Hippolyte

 

Enquête publique du 11 octobre au 12 novembre 2021

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Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 autorisant la société EL FOURAT ENVIRONNEMENT à poursuivre l’exploitation de son installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante liée et de sa plate-forme de valorisation de déchets inertes de chantier et de stockage de déchets inertes non-valorisables situées sur les communes de Claira et Saint-Hippolyte

> AP n°PREF DCL BCLUE 2022090-0001 du 31 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

31 mars 2022 1er août 2022

Arrêté préfectoral du 30 mars 2022 instituant des servitudes d’utilité publique autour de l’installation de stockage de déchets non-dangereux (déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante liée) exploitée par la société EL FOURAT ENVIRONNEMENT sur les communes de Claira et Saint-Hippolyte

> AP n° PREF DCL BLCUE 2022089-0001 du 30 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

31 mars 2022 1er août 2022

Rapport conclusions du commissaire enquêteur

Le document comprend le PV de synthèse des observations et le mémoire en réponse du maître d'ouvrage

> Rapport Conclusions CE - El Fourat Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

7 décembre 2021 13 novembre 2022

Arrêté préfectoral du 21 février 2022 portant prorogation des délais de la prise de décision

> AP n° PREF DCL BCLUE 2022052-0001 du 21 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

21 février 2022 7 mai 2022