Arrêtés sans consultation publique

Arrêtés complémentaires, etc.

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Arrêté portant enregistrement de la centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers que la société ROUSSILLON ENROBES exploite sur le territoire de la commune de Saint-Estève

 30 novembre 2023 30 mars 2024

Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral d'enregistrement n°201578-0006 du 19 mars 2015, enregistrant la CCI Chambres de commerce et d'industrie Perpignan pour l'exploitation d'un terminal fruitier à Port-Vendres, encadrant le nouvel entrepôt "Dezoums"

 26 sept 2023 27 janvier 2024

Arrêté portant enregistrement de la centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers que la société COLAS FRANCE exploite sur le territoire de la commune de Latour-de-Carol

 18 sept 2023 19 janvier 2024