Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany

 

Enquête publique du 25 octobre au 17 novembre 2021

Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne

> rapport RTERéseau de transport d'électricité ligne souterraine 63 000 volts Cabes St Cyp - VC 24 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,55 Mb

18 mars 2022 18 novembre 2022

Dossier

> Pièce 1 - Mémoire Descriptif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,81 Mb

> Pièce 1bis - Note synthétique projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Pièce 2 - Plan de situation Tracé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Pièce 3 - Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Pièce 4 - Avis maires et services et réponses RTERéseau de transport d'électricité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Pièce 5 - Enquête publique & procédure administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Pièce 6 - Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Pièce 7 - Liste des autorisations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Pièce 8 - Dossier de mise en compatibilité PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Pièce 9 - Réponse cas par cas MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Pièce 10 - Procès-verbal de la réunion examen conjoint sur la mise en compatibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb