Liaison électrique souterraine Cabestany Saint-Cyprien

 

Enquête publique du 25 octobre au 17 novembre 2021

Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne

> rapport RTERéseau de transport d'électricité ligne souterraine 63 000 volts Cabes St Cyp - VC 24 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,55 Mb

18 mars 2022 18 novembre 2022

Dossier

> Pièce 1 - Mémoire Descriptif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,81 Mb

> Pièce 1bis - Note synthétique projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Pièce 2 - Plan de situation Tracé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Pièce 3 - Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Pièce 4 - Avis maires et services et réponses RTERéseau de transport d'électricité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Pièce 5 - Enquête publique & procédure administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Pièce 6 - Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Pièce 7 - Liste des autorisations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Pièce 8 - Dossier de mise en compatibilité PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Pièce 9 - Réponse cas par cas MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Pièce 10 - Procès-verbal de la réunion examen conjoint sur la mise en compatibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb