Renforcement ligne électrique aérienne Baixas/Tautavel/Saint-Paul-de-Fenouillet
Mise à jour le 22/06/2022
Enquête publique du 1er août au 9 septembre 2022
Document | Début de mise en ligne | Fin de mise en ligne |
22 juin 2022 | 10 septembre2022 | |
22 juin 2022 | 10 septembre 2022 | |
Dossier de demande de déclaration d'utilité publique | en ligne du 22 juin au 10 septembre 2022 | |
Mémoire descriptif | ||
Carte au 1/25000 | ||
Étude d'Impact | ||
Résumé non technique | ||
Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et mémoire en réponse du maître d'ouvrage | ||
Avis émis par les maires et services sur le projet et réponses apportées par le maîre d'ouvrage | ||
Atlas cartographique | ||
Vous pouvez faire parvenir vos observations pendant la durée de l'enquête (1er août au 9 septembre 2022) par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-lignebaixastautavelstpaul@pyrenees-orientales.gouv.fr Attention, seules les observations émises pendant la durée de l'enquête publique pourront être prises en considération. Vos observations et propositions seront transmises au commissaire enquêteur. Par ailleurs, en application de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessibles ci-dessous. |