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Renforcement ligne électrique aérienne Baixas/Tautavel/Saint-Paul-de-Fenouillet

Mise à jour le 22/06/2022
 

Enquête publique du 1er août au 9 septembre 2022

Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne

> Avis au public - ligne Baixas Saint-Paul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

22 juin 2022 10 septembre2022

> AP ouvertur enquête - ligne Baixas Saint-Paul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

22 juin 2022 10 septembre 2022
 
Dossier de demande de déclaration d'utilité publique en ligne du 22 juin au 10 septembre 2022

> Etiquette dossier DUP Enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
Mémoire descriptif

> Pièce 1 - Mémoire descriptif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

Carte au 1/25000

> Pièce 2 - Plan de situation 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

Étude d'Impact

> Pièce 3 - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,28 Mb

Résumé non technique

> Pièce 4 - Résumé Non Technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et mémoire en réponse du maître d'ouvrage

> Avis MRAE - ligne Baixas Saint-Paul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Pièce 5 - Mémoire_en_réponse_avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Avis émis par les maires et services sur le projet et réponses apportées par le maîre d'ouvrage

> Pièce 6 - Tableau réponses aux avis des maires et Services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,62 Mb

Atlas cartographique

> Pièce 7 - Atlas Cartographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,92 Mb

Vous pouvez faire parvenir vos observations pendant la durée de l'enquête (1er août au 9 septembre 2022) par courrier électronique à l'adresse suivante :

pref-lignebaixastautavelstpaul@pyrenees-orientales.gouv.fr

Attention, seules les observations émises pendant la durée de l'enquête publique pourront être prises en considération.

Vos observations et propositions seront transmises au commissaire enquêteur.

Par ailleurs, en application de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessibles ci-dessous.