Enquêtes publiques et autres procédures

Servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie (DFCI)

 

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie