Création d’une servitude de passage et d’aménagement DFCI

Mis à jour le 17/02/2023

Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer, conformément à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023-038-0001 du 07/02/2023 au porter à connaissance du projet d'établissement d’une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité de la piste DFCI AL39 qui sera mise aux normes ainsi que celle de la plate-forme supportant la citerne DFCI n° 376 située sur cette même piste.

Le texte de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023-038-0001du 07/02/2023 sera publié par voie d'affichage par le soin du maire d’Argelès-sur-Mer. Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public à la mairie concernée, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels

Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Environnement, Forêt et Sécurité Routière – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.