Création d’une servitude de passage et d’aménagement DFCI

Mis à jour le 28/02/2023

Création d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux d’aménagement pour la défense des forêts contre l’incendie (DFCI)

Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire des communes d’Estagel et de Calce, conformément à l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2023-055-0003 du 24/02/2023 au porter à connaissance du projet d'établissement d’une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité de la piste DFCI qui sera créée pour une partie et mise aux normes sur le chemin existant et qui relie la RD1 à la RD18 ainsi que celle de la plate-forme supportant la citerne DFCI n° 161située sur cette même piste.

Le texte de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023--055-0003 du 24/02/2023 sera publié par voie d'affichage par le soin des maires d’Estagel et de Calce. Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public aux mairies concernées, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Télécharger AP portant à la connaissance du public le projet d'établissement d’une servitude de passage et d'aménagement DFCI située sur le territoire des comm... PDF - 0,57 Mb - 28/02/2023

Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Nature Agriculture Forêt – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.

Documents listés dans l’article