Maureillas-las-Illas Riunoguès

Création d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux d’aménagement pour la défense des forêts contre l’incendie (DFCI)

 
 

Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire de la commune de Maureillas-las-Illas, conformément à l'arrêté préfectoral n° 2022186-0001 du 05/07/2022, au porter à connaissance du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement, destinée à assurer la pérennité d'un tronçon de piste DFCI d'environ 130 mètres qui sera créé afin de permettre la liaison entre la RD13 et la piste DFCI V14 en évitant le hameau de Riunogiès.

Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire de la commune de Maureillas-las-Illas, conformément à l'arrêté N° DDTMdirection départementale des territoires et de la mer-SEFSR-2022154-0002 du 03/06/2022 au porter à connaissance du projet d'établissement d'une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la pérennité d’un tronçon de piste DFCI qui sera créé afin de permettre la liaison entre la RD13 et la piste DFCI V14 pour contourner le hameau de Riunoguès.

Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public dans la mairie de Maureillas-las-Illas, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.

L'arrêté préfectoral n° 2022186-0001 du 05/07/2022 portant à la connaissance du public le projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité d’un tronçon de piste DFCI qui sera créé sur la commune de Maureillas-las-Illas afin de permettre la liaison entre la RD13 et la piste DFCI V14 pour contourner le hameau de Riunoguès est consultable ici :

> AP portant à la connaissance du public le projet de servitude de passage et d’aménagement DFCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Dans le cadre de cette procédure, cet arrêté est affiché en mairie durant une période de deux mois, et le dossier de servitude pourra être consulté sur place durant la même période.

Le communiqué de presse annonçant le porter à connaissance devrait figurer dans l’édition des journaux l’Indépendant et le Midi Libre du 12 juillet 2022 (remarque : le délai de 2 mois courra à partir de cette dernière date).

Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Environnement, Forêt et Sécurité Routière – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.