Création d’une servitude de passage et d’aménagement DFCI

Mis à jour le 15/06/2023

Une servitude de passage et d'aménagement est établie pour assurer la pérennité de la piste DFCI qui sera créée pour une partie et mise aux normes sur le tracé existant au niveau du lieu-dit « Can Pujet » sur le territoire des communes d’Oms et de Calmeilles

Cette servitude permet d’assurer la continuité et la pérennité de ces pistes en structurant le réseau et en sécurisant l’intervention des services d’incendie.

Dans ce cadre, une procédure de création de servitude de passage et d’aménagement au bénéfice des communes de Calmeilles et d'Oms a été mise en œuvre par l’État.

L’intérêt principal est de permettre et d’assurer une bonne circulation des véhicules chargés de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt dans un massif à risque. Il est donc important que le réseau existant soit maintenu en état et amélioré afin de garantir un réseau de qualité, un meilleur maillage entre les différents hameaux et le réseau de route départementale. L’intérêt est également d’accéder rapidement aux points d’eau DFCI du secteur et pour rejoindre d'autres pistes. Ces axes sont prioritaires en termes de lutte, appelés « périphérique ou pénétrant » pour accéder rapidement au sinistre et éviter d’avoir des incendies de grande ampleur (>1000 ha).

L'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023166-0002 du 15/06/2023 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement située sur les communes de Calmeilles et d'Oms, destinées à assurer la pérennité des travaux d’aménagement des pistes existantes à vocation DFCI (défense des forêts contre l'incendie) sera tenu à disposition du public à la mairie de chaque commune concernée, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels et est téléchargeable ici :

Contact
Direction départementale des territoires et de la mer

ddtm-snaf-foret@pyrenees-orientales.gouv.fr

Cedex.