Création d’une servitude de passage et d’aménagement DFCI

Mis à jour le 17/02/2023

Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire de la commune de Port-Vendres, conformément à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2023013-0001 du 13/01/2023 au porter à connaissance du projet d'établissement d’une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité de la piste DFCI AL71qui sera mise aux normes afin de relier la RD 86 et le hameau de la Guineille ainsi que celle des plate-formes supportant les citernes DFCI n° 346 et n° 347 situées sur cette même piste.

Le texte de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2023013-0001 du 13/01/2023 sera publié par voie d'affichage par le soin du maire de Port-Vendres. Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public à la mairie concernée, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Environnement, Forêt et Sécurité Routière – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.