Saint Paul de Fenouillet

Création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

 
 

Une servitude de passage et d'aménagement, visant à assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des forêts contre l'incendie, est établie au profit de la commune de Saint Paul de Fenouillet.

Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire de la commune de Saint Paul de Fenouillet au porter à connaissance du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité de la piste DFCI F27 reliant la RD 117 au pied du massif de l’Artigue del Baurien.

> AP_Porter_a_connaissance_servitude_passage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public dans la mairie de Saint Paul de Fenouillet, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.

Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Environnement, Forêt et Sécurité Routière – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.