Trévillach - Tarerach

Création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

 
 

Création d'une servitude DFCI

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu'il est actuellement procédé sur le territoire des communes de Trévillach et Tarerach, conformément à l'arrêté préfectoral N°DDTMdirection départementale des territoires et de la mer-SEFSR-2021076-0002 du 17 mars 2021, au porter à connaissance du projet d’établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l'incendie sur la piste F 92 de crête en limite des communes de Trévillach et Tarerach.

Le texte de l'arrêté préfectoral N°DDTMdirection départementale des territoires et de la mer-SEFSR-2021076-0002 du 17 mars 2021 sera publié par voie d'affichage par le soin des Maires de Trévillach et Tarerach. Le dossier du projet sera tenu à disposition du public dans les mairie de chaque commune concernée, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.

Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Environnement, Forêt et Sécurité Routière – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.

> AP porter à connaissance d'une servitude de passage sur la piste DFCI F92 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb