Recueil spécial 10 juin 2005

Mis à jour le 28/03/2012

NUMÉRO SPÉCIAL 10 JUIN 2005

CABINET

  • Arrêté n° 1570/2005 du 23 mai 2005 portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des risques radiologiques (page 001) SECRETARIAT GENERAL

SECRETARIAT GENERAL

  • Arrêté n° 1842/05 du 9 juin 2005 portant délégation de signature à M. Michel WEPIERRE, Directeur du Service maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon (page 004) 
  • Arrêté n° 1843/05 du 9 juin 2005 portant délégation de signature à M. Michel WEPIERRE, Directeur du Service maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon, en matière d'ingénierie publique (page 008)
  • Arrêté n° 1844/05 du 9 juin 2005 portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER, Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt (page 011) 
  • Arrêté n° 1847/05 du 10 juin 2005 modifiant le régime d'ouverture au public de la recette divisionnaire et des recettes élargies du département des Pyrénées-Orientales – le 15 juillet 2005 (page 022) 
  • Arrêté n° 1848/05 du 10 juin 2005 modifiant le régime d'ouverture au public des bureaux de la Conservation des Hypothèques du département des Pyrénées-Orientales – le 15 juillet 2005 (page 023) 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

  • Arrêté n° 1212/2005 du 15 avril 005 portant répartition du nombre des jurés pour la formation de la liste du jury criminel pour l'année 2006 (page 024)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

  • Arrêté n° 1829/05 du 9 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 3559 du 15/09/04 relatif à la liste des groupements de communes à fiscalité propre éligibles à la dotation de développement durable (DDR) et fixant la composition de la commission consultative d'élus instituée en vue de la répartition de cette dotation (page 034) 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

  • Arrêté n° 1151/2005 du 12 avril 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux hydrauliques réalisés dans le cadre de la modification n° 3 du périmètre portuaire et portant mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de Canet en Roussillon (page 036)
  • Arrêté n° 1152/2005 du 12 avril 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux de protection des zones urbaines contre les déversements de crues de la Têt et portant mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de Canet en Roussillon (page 039)
  • Arrêté n° 1294/2005 du 22 avril 2005 portant modification de la composition de la commission départementale des sites, perspectives et paysages (page 042) 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

  • Arrêté modificatif n° 1115/2005 du 11 avril 2005 portant autorisation d'ouverture de l'internat et du demi internat de l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique "PEYREBRUNE" sis lieu dit les Champs de Peyrebrune à Néfiach, suite à l'autorisation de réimplantation et de restructuration de l'établissement auparavant nommé "institut de rééducation CLAIREFONTAINE" de Vernet les Bains (page 044)
  • Arrêté modificatif n° 1116/2005 du 11 avril 2005 portant sur les nouvelles appellation et adresse du SESSAD géré par l'association roussillonnaise d'action sociale – nommé SESSAD CAMINEM, sis 22 boulevard Wilson à Perpignan – rattaché à l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique "PEYREBRUNE" de Néfiach (page 046)
  • Arrêté n° 1183/2005 du 14 avril 2005 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1974/2003 du 23/06/03 relatif à la demande d'extension de 44 à 56 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées des cantons de Prades, Vinça et Olette rattaché à l'hôpital local de Prades (page 049)
  • Arrêté n° 1184/2005 du 14 avril 2005 relatif à la demande d'extension de 30 à 39 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées des cantons de Saint Paul de Fenouillet, Latour de France et Sournia géré par l'ADMR (page 051)
  • Arrêté n° 1185/2005 du 14 avril 2005 relatif à la demande d'extension de 39 à 47 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées de la maison de retraite "La Casa Asolellada à Céret (page 053) 
  • Arrêté n° 1315/2005 du 25 avril 2005 relatif à la demande d'extension de 56 à 70 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes agées des cantons de Prades, Vinça et Olette rattaché à l'hôpital local de Prades (page 055)
  • Arrêté n° 1434/2005 du 10 mai 2005 portant désignation de personnes qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut Médico-Educatif Départemental (page 057)
  • Arrêté n° 1571/2005 du 23 mai 2005 portant autorisation d'installation de 1 place de semi-internat à la MAS Le Nid Cerdan à Saillagouse (page 058)
  • Arrêté n° 1572/2005 du 23 mai 2005 portant autorisation de transformation de capacité à l'IME Aristide Maillol à Bompas (page 060)