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Charte nationale de SNCF Réseau encadrant l'usage des produits pharmaceutiques sur le réseau ferré national et bilan de la concertation menée
Mise à jour le 09/03/2021
Conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, la SNCF a conduit l'élaboration d'une charte d'engagements au niveau national.
Vous trouverez ci-dessous :
- la 
charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- le bilan de la concertation
;
- et les annexes du bilan
.