Charte nationale de SNCF Réseau encadrant l'usage des produits pharmaceutiques sur le réseau ferré national et bilan de la concertation menée

 

Conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, la SNCF a conduit l'élaboration d'une charte d'engagements au niveau national.

Vous trouverez ci-dessous :

- la charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

- le bilan de la concertation ;

- et les annexes du bilan .