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Gouvernance des structures territoriales : dispositifs de droit commun et dérogatoire (covid-19)

Mise à jour le 04/02/2021
 

(Ces fiches ont vocation à être actualisées au fur et à mesure des évolutions législatives)

Document Date mise en ligne

> lettre préfet 4 fev et fiches gouvernance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

04/02/2021

> fiche publicité des réunions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

04/02/2021

> fiche lieu de réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

04/02/2021

> fiche quorum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

04/02/2021

> fiche procuration de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

04/02/2021

> fiche délibérations par téléconférence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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