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PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU Point sur la situation et sur les restrictions d’usages
prochaine un nouvel arrêté préfectoral qui reconduira pour deux mois les restrictions d’usage (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
2024_03_25_bulletin_ressource_eau
Mis à jour le 02/04/2024
Format pdf - 0,52 Mb - 02/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
2024_03_25_bulletin_ressource_eau
Mis à jour le 02/04/2024
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Préfet
des Pyrénées-Orientales
Recueil spécial 29 Mars 2024
Mis à jour le 29/03/2024
Format pdf - 10,59 Mb - 29/03/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Bulletin hydrologique en date du 25/03/24 (source DDTM66)
Mis à jour le 29/03/2024
Format pdf - 0,52 Mb - 29/03/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Cerfa n° 13681*04 - procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes
Mis à jour le 28/03/2024
Format pdf - 0,69 Mb - 28/03/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
ISN - Pertes de recolte causées par la grêle du 12 septembre 2023
Après avis favorable de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Cerfa n° 53002*01 - Grêle 12/09/2023 (amande, figue, chou, chouf-fleur, courge, salade, oignon, aneth, coriandre, ciboulette, raisin de cuve) - dem...
Mis à jour le 28/03/2024
Format pdf - 2,05 Mb - 28/03/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
ISN - Pertes de récoltes causées par la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023
Après avis favorable de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Calamité sécheresse 2023 - Cerfa n° 53002*01 "demande d'indenisation des pertes de récolte d'origine climatique par la solidarité nationale - année...
Mis à jour le 28/03/2024
Format pdf - 2,11 Mb - 28/03/2024
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des Pyrénées-Orientales