Plan de remise en valeur agricole de parcelles incultes

Mis à jour le 02/11/2022

Plan de mise en valeur une ou des parcelles susceptible(s) d'une mise en valeur agricole et inculte(s) ou manifestement sous-exploitée(s) depuis au moins trois ans.

Formulaire - plan de remise en valeur agricole de parcelles incultes (remplir une demande par propriétaire)

Ce formulaire dûment rempli est à adresser :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service Économie Agricole
2, rue Jean Richepin - BP50909
66020 Perpignan cedex