PAC 2023 - Système de suivi des surfaces en temps réel - relation administration/bénéficiaire

Mis à jour le 28/06/2023

Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, la PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit un nouveau composant intitulé "Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel  (3STR)".

L'accent est mis sur la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l'administration.

Une application sur smartphone sera disponible pour communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle. L'application guidera l'exploitant dans sa prise photos, sur des lieux précis, puis dans l'envoi des photos à l'administration.
(A noter : l'année 2022 est une année test. Elle n'aura aucun impact financier sur la campagne normale mais permettra à tous de s'approprier ces nouveaux outils.)

PAC 2023  : Une nouvelle procédure de vérification

Relations Administration/Bénéficiaire

Télécharger Tout savoir sur le 3STR, le droit à l'erreur, les modifications de déclaration, les contrôles et leurs notifications PDF - 0,27 Mb - 28/06/2023

Pour en savoir plus :

Plaquette "PAC 2023 - système de suivi des surfaces agricoles en temps réel"

Site internet "Agence de services et de paiement"