France Relance et Plan européen relance

Mis à jour le 21/02/2022

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Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France a présenté et obtenu un financement européen à hauteur de 39,4 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Objectifs: renforcer l’efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l’économie française.


Le PNRR et le plan NextGenerationEU

En décembre 2020, les dirigeants de tous les pays de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne ont approuvé un Plan de Relance pour aider à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie COVID-19. Grâce au budget à long terme de l’UE et à l’instrument temporaire #NextGenerationEU, un total de 2 018 milliards d’euros contribuera à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Pour accéder aux fonds de la Facilité pour la relance et la résilience, pièce maîtresse du plan de relance pour l’Europe, les États membres ont présenté un Plan national de relance et de résilience, qui doit être mis en œuvre au plus tard d’ici à 2026. Le Plan national de relance et de résilience (PNRR) présenté par la France a permis la mobilisation d’un total de 39,4 milliards d’euros de subventions de l’Union européenne, au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) soit environ 40% de son plan de relance national « France Relance » de 100 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet.

 


Le PNRR et le plan France Relance

Le PNRR s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU et «la facilité pour la reprise et la résilience » qui en découle. Les investissements présentés dans le PNRR sont issus du plan France Relance lancé en septembre 2020 afin de mobiliser près de 40 milliards d’euros de subventions de l’Union européenne sur les 100 milliards du plan français.
Le plan de relance et de résilience repose sur les trois mêmes piliers que « France Relance » (transition écologique, compétitivité, cohésion sociale et territoriale), avec un accent particulier sur la préservation du climat puisque 46% des financements seront alloués à la transition verte. En outre, 21% des fonds seront dédiés à la transformation numérique de l’administration publique, de l’enseignement et du secteur privé. Quant à la cohésion sociale et territoriale, le plan prévoit d’investir massivement dans la formation, pour aider la population active à s’adapter à l’économie de l’après-COVID, avec un effort tout particulier en direction des jeunes. Il comprend un total de 21 projets de réformes et 70 projets d’investissements.

Pour aller plus loin : L’Union européenne valide le plan national de relance et de résilience de la France

Trois grandes priorités : écologie, compétitivité et cohésion

Au même titre que le plan France Relance, le PNRR s’articule autour de trois priorités d’investissements et de réformes : la transition écologique, la compétitivité et la transition numérique et la cohésion sociale et territoriale.

Dans le détail, le PNRR est composé de trois grands volets et neufs composantes :
Transition écologique
o rénovation énergétique (5,8 milliards d’euros) ;
o écologie et biodiversité (2,1 milliards d’euros) ;
o infrastructures et mobilités vertes (7 milliards d’euros) ;
o énergie et technologies vertes (5,3 milliards d’euros).
Compétitivité et transition numérique
o financement des entreprises (0,3 milliard d’euros) ;
o souveraineté technologique et résilience (3,2 milliards d’euros) ;
o mise à niveau numérique de l’état, des territoires et entreprises ; cultures (2,1 milliards d’euros).
Cohésion sociale et territoriale
o sauvegarde de l’emploi, jeunes, handicap, formation professionnelle (7,5 milliards d’euros) ;
o recherche, Ségur de la santé, dépendance, cohésion territoriale (7,7 milliards d’euros).

Le plan français comprend ainsi 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Des niveaux largement au-delà des cibles fixées par le règlement européen, à savoir respectivement 37 % et 20 %.

Ce plan contient des réformes ambitieuses telles que le projet de loi Climat et Résilience qui accélérera la transition climatique, la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) qui facilitera le développement des entreprises ou encore la réforme de l’assurance chômage pour favoriser l’emploi et limiter le recours excessif aux contrats de courte durée.

Un versement des fonds jusqu’en 2026

Jusqu’en 2026, les fonds du plan de relance européen NextGenerationEU seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le PNRR, avec pour objectifs de renforcer le tissu économique du pays dans le temps et de bâtir la France de 2030.

La France est résolument engagée pour la relance de son économie et dans la poursuite de la mise en œuvre d’un agenda ambitieux de réformes. La mise en œuvre du Plan contribuera activement au dynamisme de la France et de l’Union Européenne.
Pour en savoir plus sur l’Union européenne, ses politiques et programmes : Centre EUROPE DIRECT Pyrénées