Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

L'information préventive des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l'environnement. Elle doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures prévenpar les pouvotives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre irs publics. C'est une condition essentielle pour qu'il surmonte le sentiment d'insécurité et acquiert un comportement responsable face au risque. Elle contribue aussi à construire une mémoire collective et à assurer le maintien des dispositifs collectifs d'aide et de réparation.

En raison de l’évolution de la connaissance des aléas et des cadres juridique et réglementaire, les préfets de chaque département ont pour mission de tenir à jour le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) au moins tous les cinq ans.

Le DDRM précise les risques majeurs départementaux auxquels chacun peut être confronté et les communes concernées par ces risques. Il souligne l'importance des enjeux exposés, notamment dans les zones urbanisées, il mentionne les mesures de prévention, de protection, de sauvegarde et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre, compte-tenu de l’intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux, pour en atténuer les effets.

De plus, les récentes attaques terroristes de 2015 et 2016 sur le territoire français ont mis en lumière un nouveau risque majeur pour la population. En réponse le plan Vigipirate outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme a été révisé par des dispositions législatives adoptées en 2016 pour l’adapter à cette menace particulièrement élevée. Il associe tous les acteurs nationaux – l’état, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection. Pour cette raison le risque terroriste a été ajouté au DDRM.

Si une commune est concernée par un risque cité dans le DDRM, il est de la responsabilité du maire d’établir un dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) en complétant les informations transmises par le préfet. En plus de son élaboration, le maire arrête les modalités d'affichage des risques et des consignes sur sa commune, appose et entretient des repères de crues et réalise des campagnes d'information.

Il appartient également au maire d’établir un plan communal de sauvegarde (PCS) qui prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques majeurs concernant sa commune. Le PCS est obligatoire si la commune dispose d’un plan de prévention des risques (PPR).

Enfin, lors des transactions immobilières, chaque vendeur et locataire de biens bâtis on non bâtis, situés dans une zone de sismicité et/ou couverte par un plan de prévention des risques, doit annexer au contrat de vente ou de bail un état des risques accompagné d'une cartographie et d'un règlement. De même, si le bien a subi des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d'une catastrophe naturelle, le vendeur ou le bailleur doit en informer l'acheteur ou le locataire.

Le DDRM, approuvé par Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales en date du 26 février 2018, doit aider à la prise de conscience de chaque citoyen face aux risques majeurs auxquels il peut être exposé et en conséquence l’amène à adopter un comportement responsable par rapport aux risques.

- Télécharger le DDRM dans son intégralité :  

• DDRM Partie 1 
• DDRM Partie 2
• DDRM-Partie 3

- Télécharger le DDRM par chapitres : 

  Généralités sur les risques majeurs : 

• extrait relatif à la définition du risque majeur
• extrait relatif aux risques majeurs  identifiés par commune

  Les risques naturels :

• extrait relatif au risque inondation
• extrait relatif au risque mouvement de terrain
• extrait relatif au risque sismique
• extrait relatif au risque feu de forêt
• extrait relatif au risque avalanche
• extrait relatif au risque tempête

  Les risques technologiques : 

• extrait relatif au risque industriel
• extrait relatif au risque rupture de barrage
• extrait relatif au risque de transport de matières dangereuses 

  Le risque minier  :  

• extrait relatif au risque minier

  Les risques majeurs particuliers  :

• extrait relatif au risque rupture de digue
• extrait relatif au risque climatique grand froid et canicule  

  Le risque terroriste :

•   extrait relatif au risque terroriste

 Les annexes :

• extrait relatif aux annexes

Connaître les risques près de chez soi :

Voir sur le site géorisques

Projet DDRM