APPEL À PROJET SÉCURISATION DES SITES SENSIBLES - FIPD 2023 Programme K - PYRÉNÉES-ORIENTALES

Orientations 2023 – sécurisation des sites sensibles (programme K)

Sous couvert d’éventuels instructions ministérielles à venir, sont éligibles au financement du FIPDFonds interministériel de prévention de la délinquance les actions s’inscrivant dans les orientations fixées par le SG CIPDR (Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et la radicalisation) dans la circulaire cadre du 05 mars 2020.

Les priorités d’emploi du FIPDFonds interministériel de prévention de la délinquance en matière de financement de la sécurisation des sites sensibles, notamment les lieux de culte, concernent la sécurisation qui peut être assurée par l’installation de vidéoprotection ou d’autres investissements de sécurisation.

• Bénéficiaires

Associations, sociétés ou organismes gérant des sites sensibles au regard des risques de terrorisme, tels que les lieux de culte, les sièges d’institutions cultuelles et les autres lieux à caractère cultuels.

L’ensemble des informations est détaillé dans l’appel à projet 2023.

Rappel :

Le FIPDFonds interministériel de prévention de la délinquance n'a pas vocation à prendre en charge le financement des actions dans leur intégralité.
Pour tout renseignement :  pref-fipd@pyrenees-orientales.gouv.fr
  Les demandes de subvention sont saisies exclusivement sur la plateforme de dépôt dématérialisé« démarches simplifiées » accessible à l’'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-2023-securisation-des-sites-sensibles-prog-k-prefecture-des-pyrenees-orientales

• La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 mars 2023

• À votre disposition pour tout renseignement, ou signaler la non-réception des accusés de réception de dépôt et de complétude des dossiers, automatiques via "démarches simplifiées" :
  • messagerie via la plateforme "démarches simplifiées" lors du dépôt et suivi d'un dossier,
  • messagerie fonctionnelle FIPD : pref-fipd@pyrenees-orientales.gouv.fr
  • numéro de téléphone dédié : 04.68.51.65.26

Informations importantes

• Les accusés de réception (AR) électroniques sont automatiquement générés par la plateforme "démarches simplifiées" : un AR à réception du dossier, un AR de passage en instruction validant la recevabilité de la demande.

• J'attire votre attention sur la nécessité de ne pas débuter les travaux avant la recevabilité de votre demande.
   
• Les équipements déjà installés ne sont pas éligibles à une subvention a posteriori.