Inscription sur les listes électorales - Elections municipales et communautaires 15 et 22 mars 2020

 
 
Les prochaines élections municipales et communautaires se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Pour que chacun puisse accomplir son devoir civique à cette occasion, il convient d’être dûment inscrit sur les listes électorales avant le 7 février 2020.

Dans certaines circonstances particulières survenues après ce délai d’inscription (Français et ressortissants européens atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeurs sous tutelle), une inscription jusqu’au 5 mars 2020 est possible.

Pour les personnes déjà inscrites ou ayant un doute sur leur commune d’inscription,  la téléprocédure en ligne « interroger sa situation électorale » leur permet de connaître la commune et le bureau de vote auxquels ils sont inscrits.
L’inscription sur la liste électorale d’une commune s’effectue sur demande directement auprès des services municipaux, par voie postale ou en ligne sur le site service-public.fr. Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :

1) Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
      * posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ;
      * être majeur au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
      * jouir de ses droits civils et politiques.
       
2) Avoir une attache avec la commune depuis au moins six mois au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique depuis au moins deux ans.

La preuve de l’attache avec la commune au titre du domicile principal peut être établie par l’un des moyens suivants : quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, de téléphone, avis d’imposition... Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal.

La preuve de l’attache avec la commune au titre de la qualité de contribuable direct peut être établie par un extrait de rôle qui établit une inscription nominative, pour la deuxième année sans interruption, à l’une des contributions suivantes : la taxe d’habitation, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La preuve de l’attache avec la commune au titre de la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société elle-même inscrite au rôle des contributions citées plus haut peut être établie par les statuts de la société ou une attestation de celle-ci.

Les documents non nominatifs, ou ne prouvant qu’une attache indirecte avec la commune comme les documents cadastraux ou les titres de propriété ne sauraient suffire à l’inscription sur une liste électorale.