Élection des juges du tribunal de commerce

 
 

Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué dans la première quinzaine du mois de novembre pour l’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan.

Le vote a lieu par correspondance.

Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués le mardi 17 novembre 2020.

La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et est consultable au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4 rue, André Bosch) et ce, jusqu’au jour du dépouillement du scrutin, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16 heures).

La liste peut être rectifiée à la diligence du greffier du tribunal de commerce.