Le débroussaillement, une obligation réglementaire pour bien se protéger

Mis à jour le 03/03/2022

Les massifs forestiers du département sont soumis chaque été à des conditions climatiques extrêmes, avec des épisodes de sécheresse et des vents violents, qui les rendent hautement inflammables.

Dans les secteurs sensibles au risque feux de forêt, il est nécessaire de protéger son habitation par un débroussaillement conforme, en particulier avant la prochaine période estivale, afin de diminuer l’intensité des feux, limiter leur propagation et permettre aux pompiers d’intervenir rapidement en cas de sinistre.

La loi impose ainsi aux propriétaires d’habitations situées dans les massifs forestiers ou à moins de deux cents mètres de ceux-ci, de procéder à un débroussaillement réglementaire (selon le code forestier et les arrêtés préfectoraux du 15 avril 2019 et du 29 avril 2021 relatifs aux mesures de débroussaillement obligatoire dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales).

Les services de police municipale ainsi que les agents assermentés de l’Office National des Forêts sont chargés d’effectuer les contrôles nécessaires pour s’assurer de la bonne réalisation de ces obligations. Ces contrôles peuvent être suivi d’une procédure administrative ou pénale.

Vous pouvez télécharger la cartographie des secteurs sur lesquels s’applique cette réglementation, sur le site de la préfecture : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr.

Vous pouvez consulter les textes réglementaires ainsi que les modalités pratiques du débroussaillement sur le site www.prevention-incendie66.com

Vous pouvez aussi questionner la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales à l’adresse suivante : ddtm-sefsr-foret@pyrenees-orientales.gouv.fr

Cabinet du préfet

Bureau de la représentation de l’Etat

et de la communicationinterministérielle

Tél : 04 68 51 65 41 24, Quai Sadi Carnot

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M él : pref-communication@pyrenees-orientales.f