Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Hôtel Ortaffa - rue Lazare Escarguel - Perpignan Standard : 04.68.51.66.66

• Lâcher de lanternes
• Lâcher de ballons
• Drone

En application des articles L 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d' une manière générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable.

Depuis le début de l'année 2017, l'Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation). Les mairies ont d'ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d'identité et des passeports. Depuis cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui sont délivrés par voie dématérialisée. Ces télé-procédures sont disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( ANTS) : www.ants.gouv.fr  et permettent de gagner du temps en réalisant ces démarches administratives courantes en quelques clics de chez vous. Une simple connexion internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Les personnes ne disposant pas d'internet peuvent solliciter l'aide d'un médiateur dans les points numériques situés en préfecture de Perpignan et en sous-préfecture de Prades et bientôt à Céret. Enfin, il est également possible de s'adresser à un professionnel de l'automobile habilité pour procéder à l'enregistrement des demandes d'immatriculation (service payant).

• Règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés

• Commission médicale des permis de conduire
• Permis de conduire : Comment connaître son solde de points ?
• Permis de conduire : éthylotest antidémarrage électronique (EAD)
• Attestation préfectorale - carte jaune

• L'autorisation et son renouvellement
• le financement

• Manifestations sportives non motorisées
• Manifestation sportives comprenant la participation de véhicules terrestres à moteur

Vous résidez dans l’un des départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Les demandes de nationalité française sont envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception à la plate-forme interdépartementale qui se chargera d'instruire votre dossier, à l’adresse suivante :
Préfecture de l'Hérault – Direction des migrations et de l’intégration Plate-forme de la naturalisation - 34062 Montpellier Cedex 2

• Ordre national du Mérite
• Légion d'Honneur
• Médaille de la sécurité intérieure
• Médaille pour actes de courage et dévouement
• Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
• Ordre des arts et lettres
• Ordre des palmes académiques
• Médaille d'honneur du travail

• Carte Nationale d'Identité
• Passeport

• Demande d'Habilitation
• COMMUNIQUÉ A DESTINATION DES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES

• Démarches sans rendez vous
• Recruter un travailleur étranger

• Appel à la générosité publique

• Garde particulier
• TAXI - VTC
• Professionnels de la route

Vous êtes victime d'une atteinte contre les biens pour laquelle vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur : simplifiez vos démarches et gagnez du temps en effectuant, de n'importe quel accès internet, une pré-plainte en ligne 

site internet : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Vous êtes victime d'une agression, d'un vol, de violences diverses ? 
En cas d'urgence, vous devez téléphoner au 17 ou 112, ou vous présenter directement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

N'hésitez pas à contacter les structures d'aide aux victimes :

• SOLDES