Règlementation européenne concernant l'usage des drones

Règlementation européenne concernant l'usage des drones

 
 

En référence aux règlements UE 2019/945 et 2019/947 :

- Le vol de drone en agglomération au-dessus de l’espace public, est interdit pour les drones de loisir jusqu’au 31/12/2020 et en catégorie ouverte à partir du 01/01/2021.

- La notification des déclarations de vol en agglomération (Vols S3) doit être effectuée en ligne en priorité, sur le site ALPHA TANGO, jusqu’au 31/12/2020, par les exploitants d’Activités particulières ou pour expérimentation et à partir du 01/01/2021 pour les exploitants de la catégorie spécifique.

> https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Presentation_reglementation_europeenne_drones.pdf