VTC

Le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir un carte professionnelle pour exercer son activité.

Lors de sa prestation, la carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur.

Pour l'obtenir, la demande doit être adressée au Préfet du Département de son Domicile.

La délivrance de cette carte est subordonnée aux conditions suivantes:

Être titulaire de l'examen d’accès à la profession de conducteur de VTC ou justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an dans les fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la 1ère demande de carte professionnelle
Justifier de l'aptitude physique à la conduite de VTC
Suivre la formation obligatoire tous les 5 ans

Les attestations de stage de formation professionnelle (formation initiale de 250 heures) ne sont plus acceptées suite à l’arrêté ministériel du 6 avril 2017. Le conducteur de voiture de transport avec chauffeur devra suivre la formation continue obligatoire.

Carte professionnelle :

En cas de succès à l’examen, le Préfet délivre au candidat, dans les 3 mois suivant sa demande, une carte professionnelle.

Cette carte peut être retirée par le préfet en cas de non-respect de la réglementation.

Tout titulaire de cette carte doit la restituer à la préfecture dès lors qu'il cesse d'exercer ou qu’il cesse de remplir une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée.

Métier d'exploitant ou de Conducteur VTC

toutes les informations via le site

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits

Immatriculation au registre des VTC:

L'inscription au registre des VTC d'une personne physique ou morale établie en France, ou d'une personne ressortissante de l'Espace Économique Européen (EEE) qui souhaite s'établir en France, est obligatoire pour exercer l'activité d'exploitant de VTC.

L'inscription doit être obligatoirement effectuée en ligne lors de la déclaration d'activité du nouvel exploitant.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.