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Certificat d'Immatriculation

 
Certificat d'Immatriculation

 Depuis le 6 novembre 2017, toutes les procédures liées aux certificats d’immatriculation doivent être effectuées par internet exclusivement et aucun dossier ne sera traité par voie postale ou sur dépôt en préfecture ou sous-préfecture, les guichets sont définitivement fermés.

Aucune demande faite par voie postale ne sera instruite et sera retournée.

Le site officiel de l’État permet d'effectuer toutes vos démarches :

www.ants.gouv.fr après inscription ou l'utilisation du portail FRANCECONNECT https://franceconnect.gouv.fr/

autres renseignements sur le site :    service-public/particuliers