Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Questions les plus fréquentes

Lien vers la foire aux questions établie par service-public (site national) :

 http://questionsfrequentes.service-public.fr

Depuis le 6 novembre 2017, la préfecture et les sous-préfectures des Pyrénées-Orientales n'ont plus la compétence pour délivrer des permis de conduire et des cartes grises. Rendez-vous sur le site de l'ANTS pour effectuer votre démarche.

-  Où réaliser ma demande d’immatriculation ?

Depuis le 20 octobre 2017, les demandes d'immatriculation des véhicules se font uniquement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

Vous pouvez également faire faire votre démarche auprès d’un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le ministère de l'intérieur. Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou payant.
Vous pouvez retrouver la liste des professionnels de l’automobile les plus proches de chez vous en cliquant sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/geolocaliser-des-professionnels-habilites-a-limmatriculation

-  Quel est le coût pour un changement de certificat d’immatriculation ?

 Vous pouvez utiliser le simulateur de taxes accessible sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à l'adresse https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

-  Comment obtenir un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) ?

Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Les demandes de permis de conduire ne sont plus instruites en préfecture et sous-préfectures des Pyrénées-Orientales depuis le 6 novembre 2017.

-  Comment savoir où en est la production de mon permis ?

• par internet : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur les deux lignes au dessus de la puce).

• par téléphone auprès de l'ANTS : 3400

-  Comment connaître le solde de points sur mon permis ?

Cette information est disponible sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://permisdeconduire.gouv.fr

-  Est-ce que je dois remplacer mon permis de conduire cartonné par le nouveau permis ?

Non, votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Les anciens permis de conduire roses cartonnés seront remplacés progressivement par les nouveaux permis au format carte de crédit. Vous serez informé par votre préfecture des modalités de remplacement.

-  Que faire en cas de perte ou de vol de mon permis ?

En cas de perte de votre permis de conduire: vous effectuer cette démarche sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://permisdeconduire.gouv.fr

En cas de vol de votre permis de conduire : Vous devez effectuer votre déclaration de vol auprès du commissariat de police ou gendarmerie de votre choix.

 - Où puis-je déposer ma demande de carte d’identité ?

Vous pouvez déposer votre demande auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique ( 22 sites dans les Pyrénées-Orientales sont équipés)

En cliquant ici , vous pourrez identifier la mairie la plus proche pour effectuer votre démarche.

- Dans quels délais, sera traitée ma demande de CNI ?

Pour connaître les délais de traitement de votre demande de CNI, consultez le site de la préfecture de l'Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite-Passeport

- Comment effectuer un changement d’adresse sur ma carte d’identité ?

En cas de déménagement, vous n’êtes pas obligés de changer d’adresse sur votre carte d’identité. Si vous souhaitez le faire, vous devez déposer auprès de la mairie de votre domicile une demande afin d’obtenir une nouvelle carte d’identité. Les documents à fournir pour votre demande sont les mêmes que pour un renouvellement de carte d’identité (voir la liste des documents )

- Quelle est la durée de validité des nouvelles cartes d’identités délivrées depuis le 1er janvier 2014 ?

La durée de validité est de 15 ans.

- Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité pour un mineur ?

La durée de validité est de 10 ans.

- Peut-on voyager avec une carte d’identité dont la date est expirée matériellement sur la carte mais qui est prorogée de 5 ans ?

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes qui étaient majeures au moment de la délivrance du titre.  Les personnes qui étaient mineures au moment de la délivrance du titre peuvent avoir une nouvelle carte d’identité.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures au moment de la délivrance de cette carte.
• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures au moment de la délivrance de cette carte. Toutefois, la date d’expiration n’est pas modifiée sur ces cartes.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères . Même si les pays de l’Union Européenne ou de l’espace Schengen acceptent les cartes nationales d’identité comme documents de voyage, afin d’éviter tout problème, le ministère des affaires étrangères recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur .

Vous pouvez déposer votre demande auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique ( 22 sites dans les Pyrénées-Orientales sont équipés)

En cliquant ici , vous pourrez identifier la mairie la plus proche pour effectuer votre démarche.

- Quelle est la date de validité minimum d’un passeport pour voyager ?

Le plus souvent, il est exigé une validité de plus de six mois pour pouvoir entrer dans un pays. Nous vous recommandons avant toute réservation de voyage de bien vérifier les conditions d’entrée et de séjour dans la rubrique conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Étrangères .

- Quelle est la durée de validité d’un passeport pour un adulte ?

 La durée est de 10 ans.

 - Quelle est la durée de validité d’un passeport pour un mineur ?

 La durée de validité est de 5 ans.

- Comment faire un passeport d’urgence (passeport temporaire) ?

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Sont considérées comme des situations d’urgence :

• un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
• des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. Ce passeport est valable 1 an.

La liste des pièces à fournir pour un passeport d’urgence pour une personne majeure ou mineure est à consulter sur le site internet de la préfecture .

Les dossiers de demande de naturalisation sont à récupérer sur le site internet de la préfecture de l'Hérault si vous résidez dans l’un des départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

https://www.herault.gouv.fr/Demarches-administratives/Demarches-etrangers/Naturalisation

Les demandes de nationalité française sont envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception à la plate-forme interdépartementale qui se chargera d'instruire votre dossier, à l’adresse suivante :

Préfecture de l'Hérault

Direction des migrations et de l'intégration - Plate-forme de la naturalisation

34, Place des Martyrs de la Résistance

34062 Montpellier Cedex 2

Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un courriel à :  pref-naturalisations@herault.gouv.fr

La liste des des pièces à fournir et toute autre information à ce sujet est disponible ici : http://www.herault.gouv.fr/Demarches-administratives/Demarches-etrangers/Naturalisation

Pour un meilleur accueil des usagers, le dépôt des demandes de titres de séjour
se fait par prise de rendez-vous sur internet. Toutes les infos https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Titres-de-sejour-pour-les-etrangers/Demandes-de-titres-de-sejour-pour-les-etrangers

Certaines démarches ne nécessitent pas de rendez-vous :

• Prorogations de visa C
• Visa retour

https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers/Demarches-sans-rendez-vous2/Demarches-sans-rendez-vous