PAC 2022 - Télédéclaration des aides surfaces

 
 
PAC 2022 - Télédéclaration des aides surfaces

PAC Politique agricole commune 2022 - Télédéclaration des aides surfaces est ouverte. Dépôt exclusivement par internet avant la date limite du 16 mai 2022

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte à compter du 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.

Les demandes d'aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr  avant la date limite du 16 mai 2022.

Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à la disposition des exploitants au 0800 221 371. Les structures conventionnées comme organismes de services par la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales peuvent accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et pour répondre au défi de la sécurité alimentaire, les agriculteurs pourront valoriser leur jachère pour la campagne 2022. Les modalités de télédéclaration ont été modifiées pour tenir compte de ces dérogations. Il est donc essentiel que les agriculteurs qui souhaitent en bénéficier prennent connaissance des notices qui sont mises à leur disposition dans Télépac.

Contact
Direction départementale des territoires et de la mer
Service économie agricole
Tél : 04 68 38 10 40
Courriel : hugues.valancony@pyrenees-orientales.gouv.fr