Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

• 1. ÉCOLOGIE
• 2. COMPÉTITIVITÉ
• 3. COHÉSION

• Relations entre bailleurs et locataires
• Financement du logement
• Politique territoriale de l'habitat

• Maisons de services au public
• Maisons France Services

• Accessibilité
• Qualité de l'air intérieur (QAI)
• Réglementation thermique 2012

   Le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) est issu des dispositions de la loi NOTRe (art 98) du 7 août 2015. Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Il comprend un état des lieux des services au public existant à la date de son élaboration, ainsi qu’un plan de développement de la mutualisation des services sur l'ensemble du territoire départemental.

• DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux
• DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local
• DSID - Dotation de soutien à l'investissement des départements
• FNADT - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

• Planification territoriale
• Commission Départementale d'Aménagement Commercial