Réglementation relative à l'Influenza aviaire

Mis à jour le 02/12/2022

L’influenza aviaire est une maladie animale virale très contagieuse. Elle affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des épisodes de mortalité pouvant aller jusqu’à 100 % du troupeau et des périodes de baisses de production importantes.

L’influenza aviaire est une pathologie contre laquelle les autorités sanitaires et les professionnels doivent mettre en œuvre des mesures de lutte immédiates en vue de son éradication. Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs doivent faire l’objet d’une déclaration aux services vétérinaires du département (Direction Départementale de la Protection des Populations).

Le niveau de risque épizootique de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est défini par arrêté interministériel (AM du 16 mars 2016) conjoint du ministre en charge de l'agriculture et du ministre de la transition écologique, en fonction des critères suivants :

  • le nombre de cas IAHP dans l'avifaune sauvage et leur répartition dans le temps et dans l'espace ;
  • le regroupement des cas notamment à l'intérieur du territoire national et dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant ou transitant en  France ;
  • la distance du territoire national par rapport aux cas dans les pays voisins.

Deux instructions techniques (IT) rappellent les mesures à mettre en œuvre en cas d’élévation du niveau de risque épizootique influenza avaire hautement pathogène (IAHP) :

Ces diverses mesures sont déployées afin de protéger les élevages de volailles d’une potentielle contamination par la faune sauvage, notamment un renforcement des mesures de biosécurité (mise à l’abri), une surveillance renforcée des élevages (critères d’alerte) et une adaptation des activités cynégétiques (gibier à plumes et appelants).

Pour de plus amples informations sur les mesures de biosécurité, vous pouvez utilement vous référer au site : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers 

Les services départementaux seront amenés à réaliser des contrôles de la bonne application de ces mesures obligatoires. En cas de non-respect, des poursuites pourront être engagées, sans préjudice d’une réduction des indemnisations en cas de foyer.

Les mesures s’appliquent également aux basses-cours et aux élevages non commerciaux. Pour rappel, il est demandé aux maires de bien vouloir informer dans leur commune tous les particuliers détenteurs de volailles sur l’obligation de mettre en œuvre les mesures ci-dessous :

Surveillance dans la faune sauvage :

Toute mortalité d’oiseaux sauvages, sans cause évidente, doit être signalée à :

  • la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales au numéro suivant : 04.68.08.21.41
  • l’antenne départementale de l’Office français de la biodiversité au numéro suivant : 04.68.53.01.81

Situation sanitaire nationale :

Par ailleurs, dans un contexte national marqué par une augmentation du nombre de foyers et une activité migratoire d’oiseaux sauvages, la France a relevé son niveau de risque à « élevé » depuis le 08 novembre 2022 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046542255).

RAPPEL : la consommation de viande, de foie gras et d'œufs – et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille – ne présente aucun risque pour l’Homme.

Point de situation national à jour sur : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france 

Flyer renforcement des mesures de biosécurité

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