Dépôt des listes de candidatures

Mis à jour le 07/12/2018
Des élections professionnelles se tiennent en janvier 2019 afin de renouveler les membres de la Chambre d’agriculture. La clôture de ce scrutin est fixée au 31 janvier 2019.

Dans ce cadre, les candidatures doivent être déposées à la préfecture – Bureau de la réglementation générale et des élections – 24 quai Sadi Carnot - du vendredi 7 décembre au lundi 17 décembre 2018, de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h30.

Toute candidature déposée après ce délai sera rejetée.

Les déclarations de candidature doivent être déposées par un mandataire, qui devra fournir sa pièce d’identité et être muni d’une procuration écrite et signée de chaque candidat figurant sur la liste. Elles doivent mentionner le département, le collège, la date de clôture du scrutin et pour chaque candidat la commune où il est inscrit sur la liste électorale.

Les listes doivent impérativement être complètes, c’est-à-dire, comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège concerné, auxquels s’ajoutent un nom supplémentaire pour le collège mentionné au 5a de l’article R.511-6 du code rural et de la pêche maritime et deux noms supplémentaires pour les autres collèges.

Les listes doivent impérativement être mixtes c’est-à-dire comporter des candidats des deux sexes par groupe de trois candidats.

Les listes des candidats du collège 1 « Collège des Chefs d’exploitation et assimilés » doivent comporter au moins six candidats (dont au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois) se présentant également à l’élection de la chambre régionale d’agriculture. Leurs noms devront être soulignés et suivis de la mention « CRA ».