Des équipements obligatoires dans 48 communes de la zone montagne du 1er novembre au 31 mars.

Mis à jour le 25/10/2022

Depuis le 1er novembre 2021, les équipements spéciaux sont obligatoires sur 48 communes du département en zone de montagne afin d’améliorer la sécurité des automobilistes et des usagers de la route en période dite hivernale, soit du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante.

Les nouvelles obligations

Les conducteurs doivent soit détenir dans leur coffre des chaînes ou des chaussettes à neige, soit équiper leurs véhicules de pneus hiver(« pneus neige » jusqu’au 31 mars 2023 et « pneus pour conditions de neige extrêmes » à partir du 1er novembre 2024) .

Les nouvelles obligations d’équipement concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Elles ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver.

Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque, ils devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Liste des communes concernées dans les Pyrénées-Orientales

Après consultation des élus locaux, le préfet des Pyrénées-Orientales, a fixé par arrêté la liste des communes concernées par cette réglementation comme suit (c.f. carte en annexe) :

Limite d’obligation sur la RN 116 

Pour la RN 116, le début de la zone en montant et la fin de zone en descendant seront matérialisés par des panneaux d’entrée et de sortie de zone au croisement de la RN 116 et la RD 4 (Accès Evol, Oreilla). Les voies communales d’Olette ne sont pas concernées par l’obligation.

La commune du Jujols est concernée par le décret, un panneau sera posé sur la RD 57.

La signalisation prévue pour cette mesure

Comment savoir quelles sont les zones par l’équipement neige obligatoire ?

Le début et la fin des zones concernées par l’équipement obligatoire par temps de neige seront indiqués par des nouveaux panneaux qui entreront dans le Code de la Route.

Le panneau B58 indique l’entrée de la zone où l’équipement est obligatoire et le B59 la sortie de cette zone. Le panneau B36 continuera d’indiquer l’obligation de mettre des chaînes sur certaines portions de route.

Non-respect de l’équipement obligatoire en montagne : quelles sont les sanctions ?

La circulation dans une zone montagneuse concernée par la Loi Montagne sans équipement adapté sera passible d’une amende de quatrième classe de 135 euros. Les forces de l’ordre pourront également procéder à une immobilisation du véhicule.