Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Déclaration d'intérêt général avec autorisation environnementale relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique et la valorisation des berges basses de la Têt à Perpignan

                                                                  
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 23 JANVIER AU 7 FÉVRIER 2020

• Avis d'enquête publique
                                                                                  
• Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019364-0001 du 30 décembre 2019 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande conjointe de déclaration d'intérêt général avec autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique et la valorisation des berges basses de la Têt à Perpignan par Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine et le Syndicat mixte Têt bassin versant
  (en ligne le 7 janvier 2020)

                                                                 
A compter du 23 janvier 2020, le public pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions et contre-propositions à Monsieur le Commissaire-enquêteur, sur le registre ouvert à cet effet en mairie de quartier Nord de Perpignan ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddtm-ep3@pyrenees-orientales.gouv.fr
                     

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
(en ligne le 21 janvier 2020)

• CERFA n°15964-01
• signature du CERFA par les 2 maîtres d'ouvrage
• résumé non technique
• demande d'autorisation

Annexes au dossier d'enquête :

1. vue en plan du projet
2. extrait des conclusions de l'analyse de l'avant projet - mémoire d'étude visite post crue - extrait de l'étude de danger
3. inventaire écologique EODD
4. diagnostic géotechnique
5. suivi de la qualité des eaux
6. gestion des espèces invasives
7. photos aériennes géoréférencées :  lot 1 - lot 2 - lot 3 -  lot 4 - lot 5
8. courrier de l'agence française pour la biodiversité (AFB)
9. analyse mensuelle des crues de référence
10. attestation du Président du SMTBV
11. PMM : engagement de maîtrise d'ouvrage
12. état parcellaire - plan parcellaire
13. note de présentation et textes régissant l'enquête publique

Avis des services consultés : 

prévention des risques - service de prévision des crues (DREAL Occitanie) - Agence française pour la biodiversité
  
OBSERVATIONS NUMÉRIQUES :
(en ligne le 10 février 2020)

•     Observation de M. René PATAU transmise le 7 février 2020  
                                                  

RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
(en ligne du 17 mars 2020 au 17 mars 2021)

• Présentation du projet
• Etude du projet
• Enquête publique
• Analyse des avis et propositions
• Annexes 1
• Annexes 2
• Conclusions 
• Procès-verbal de synthèse

DÉCISION PRÉFECTORALE
(en ligne le 29 juin 2020)

• Arrêté préfectoral du 29 juin 2020 de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique et de valorisation des berges basses de la Têt, sur le territoire de la commune de Perpignan

• Partager
• 
• 
•