Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Modification du profil d'un cours d'eau sur la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats par la SARL COMAS et FILS

• Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020202-0001 du 20 juillet 2020 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, sur le projet de modification d'un cours d'eau sur la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats, par la SARL COMAS et FILS
    

• Avis d'enquête publique

  (mise en ligne le 27/07/2020)
   

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
(mis en ligne le 10/08/2020)

• Résumé non technique
• Note de présentation du projet et textes régissant l'enquête publique
• CERFA 15964*01
• Dossier de demande d'autorisation environnementale
• Planche 1 : localisation géographique
• Planche 2 : extrait de l'atlas hydrogéomorphologique
• Planche 3 : contexte géologique
• Planche 4 : périmètres de captages
• Planche 5 : patrimoine naturel
• Planche 6 : bassin versant drainé
• Planche 7 : Vue en plan du principe de dérivation du cours d'eau

                                             
RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
(mis en ligne du 28/09/2020 au 28/09/2021)

• Rapport et conclusions
• Annexes

DÉCISION PRÉFECTORALE :
    
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2021021-0001 du 21 janvier 2021 autorisant la SARL COMAS et FILS à modifier le profil d'un cours d'eau au lieu-dit "Les Escroelles" sur la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats
(mise en ligne du 26/01/21au 26/05/21)
 

• Partager
• 
• 
•