Accueil > Publications > Enquêtes publiques et autres procédures > Autorisations loi sur l'eau > Prélèv.d'un forage dans le quaternaire en ZRE à Argelès-sur-Mer - ML : fin 31/12/21
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Prélèvement d'un forage dans le quaternaire en zone de répartition des eaux sur la commune d'Argelès-sur-Mer par la SCEA Terra d'Estrelles

Mise à jour le 05/02/2021
 
 

ENQUÊTE PUBLIQUE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 AU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020
                              

(mise en ligne le 29/10/2020)
                                                        
DOSSIER D'ENQUÊTE :
(mis en ligne le 12/11/2020)

OBSERVATIONS DU PUBLIC :

  • Pas d'observation numérique

 RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR :
(mis en ligne du 08/12/2020 au 08/12/2021)  
  
rapport, avis, conclusions et annexes du 02/12/2020

  
DÉCISION PRÉFECTORALE :       

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021032-0001 du 1er février 2021 portant autorisation environnementale pour le prélèvement d'eau d'un forage dans le quaternaire en zone de répartition des eaux (ZRE) sur la commune d'Argelès-sur-Mer
   
(mise en ligne du 05/02/21 au 05/08/21)