Prélèvement d'un forage dans le quaternaire en zone de répartition des eaux sur la commune d'Argelès-sur-Mer par la SCEA Terra d'Estrelles
Mise à jour le 08/12/2020
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020-300-0001 du 26 octobre 2020 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour le prélèvement d'un forage dans le quaternaire en zone de répartition des eaux, sur la commune d'Argelès-sur-Mer par la SCEA Terra d'Estrelles
- Avis d'enquête publique
(mise en ligne le 29/10/2020)
DOSSIER D'ENQUÊTE :
(mis en ligne le 12/11/2020)
- Formulaire cerfa n°15964*01
- Demande d'autorisation environnementale
- Dispense d'étude d'impact (décision de l'Autorité environnementale)
- Avis de la CLE du SAGE des nappes de la Plaine du Roussillon
- Observations de la DDTM - réponses du maître d'ouvrage
- Annexes
OBSERVATIONS DU PUBLIC :
- Pas d'observation numérique
RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR :
(mis en ligne le 08/12/2020)
rapport, avis, conclusions et annexes du 02/12/2020
DÉCISION PRÉFECTORALE : à venir
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Documents associés :
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> AP du 26/10/20 forage Argeles - format : PDF - 0,37 Mb - 29/10/2020
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,12 Mb - 29/10/2020
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> formulaire cerfa - format : PDF - 0,41 Mb - 12/11/2020
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> demande d'autorisation - format : PDF - 2,12 Mb - 12/11/2020
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> annexes - format : PDF - 23,07 Mb - 12/11/2020
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> dispense EI - format : PDF - 0,16 Mb - 12/11/2020
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> résumé non technique - format : PDF - 0,73 Mb - 12/11/2020
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> avis du SAGE - format : PDF - 0,15 Mb - 12/11/2020
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> formulaire - format : PDF - 0,41 Mb - 12/11/2020
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> observations-ddtm-repones-MO - format : PDF - 1,37 Mb - 12/11/2020
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> observ AADECAA - format : PDF - 0,07 Mb - 19/11/2020
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> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF - 20,13 Mb - 08/12/2020