Prélèvement d'un forage dans le quaternaire en zone de répartition des eaux sur la commune d'Argelès-sur-Mer par la SCEA Terra d'Estrelles

 
 

ENQUÊTE PUBLIQUE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 AU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020
                              

(mise en ligne le 29/10/2020)
                                                        
DOSSIER D'ENQUÊTE :
(mis en ligne le 12/11/2020)

OBSERVATIONS DU PUBLIC :

  • Pas d'observation numérique

 RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR :
(mis en ligne le 08/12/2020)  
  
rapport, avis, conclusions et annexes du 02/12/2020

  
DÉCISION PRÉFECTORALE : à venir