Régularisation de 6 forages d'irrigation sur les communes de Canet-en-Roussillon et Perpignan
Mise à jour le 11/01/2021
SCEA Maison LAFAGE
----------------------------------
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2021 AU 2 FÉVRIER 2021
-
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020452-0001 du 17 décembre 2020 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la régularisation de 6 forages, sur les communes de Canet-en-Roussillon et Perpignan par la SCEA Maison LAFAGE
-
Avis d'enquête publique
Résumé non technique du dossier
(mise en ligne le 28/12/2020)
- DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
(mise en ligne le 11/01/2021)
- RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR (en ligne 1 mois après clôture de l'enquête)
- DÉCISION PRÉFECTORALE (en ligne 2 mois à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur, sauf prorogation de délai)
Documents associés :
-
> AP du 17/12/20 pour EP Lafage - format : PDF - 0,36 Mb - 28/12/2020
-
> résumé non technique - format : PDF - 0,35 Mb - 28/12/2020
-
> avis d'EP Lafage - format : PDF - 0,56 Mb - 28/12/2020
-
> CERFA lafage - format : PDF - 0,37 Mb - 11/01/2021
-
> demande d'autorisition lafage - format : PDF - 22,13 Mb - 11/01/2021
-
> note non technique lafage - format : PDF - 0,35 Mb - 11/01/2021