Travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret par la communauté de communes du Vallespir

Mis à jour le 21/02/2023

Communauté de communes du Vallespir

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023048-0001 du 17 février 2023 portant exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets provenant d'un dépôt illégal sis au lieu-dit El Régatiu sur la commune de Céret.

(Mise en ligne du 21/02/2023 au 21/08/2023)

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022342-0003 du 08 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale, au titre du Code de l'environnement, avec autorisation de défrichement, au titre du Code forestier, pour les travaux d'enlèvements de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret.

(mise en ligne du 13/12/2022 au 13/06/2023)

Enquête publique close :

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022206-0001 du 25 juillet 2022 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande conjointe de déclaration d'intérêt général avec autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau relative aux travaux d'enlèvement de déchets ménagers enfouis sur les berges du Tech à Céret.

Avis d'enquête publique

(Mise en ligne le 26/07/2022)

Observations et propositions formulées par voie électronique 

Éléments transmis par l'association FRENE 66 le 24/08/2022 (mise en ligne le 25/08/2022)

Éléments transmis par M. QUINTANA le 25/08/2022 (mise en ligne le 26/08/2022)

Éléments transmis par Catherine DAVID le 30/08/2022 ( document 1 - document 2 ) (mise en ligne le 31/08/2022)

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

(mise en ligne le 12 août 2022)

Note de présentation non technique

Dossier d'autorisation et déclaration d'intérêt général

Annexes-partie 1

Annexes-partie 2

Annexes-partie 3

Délibération du conseil communautaire

Textes régissant l'enquête publique

Décision de l'autorité environnementale

Avis de l'ARS

Avis de la CLE Tech-Albères

Avis de la CLE des nappes du Roussillon

Rapport du commissaire enquêteur

(Mise en ligne le 13/10/2022)

Rapport du commissaire enquêteur

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

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