Mise à disposition du public du projet de modification du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Banyuls-sur-Mer
La modification du PPR Plan de prévention des risques de Banyuls-sur-Mer concerne le secteur du Centre Hélio-Marin. Elle intègre les aménagements hydrauliques réalisés dans le cadre du projet de reconstruction du Centre Hélio-Marin.
De plus, cette modification tient compte de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier du 30 juin 2011 qui a jugé illégale la mention relative à la consultation du service gestionnaire de la servitude PPR Plan de prévention des risques pour certains types de projets.
En application de l'article R.562-10-2 du code de l'environnement, le projet de modification du PPR Plan de prévention des risques et l'exposé de ses motifs sont mis à la disposition du public du 18 octobre 2021 au 19 novembre 2021 inclus :
- en mairie de Banyuls-sur-Mer (6, avenue de la République - 66650 BANYULS-SUR-MER), aux jours et horaires normales d'ouverture des bureaux ;
- ci-dessous :
Les observations du public pourront être recueillies durant ce délai :
- par voie électronique adressé à : ddtm-ser@pyrenees-orientales.gouv.fr
- sur le registre papier mis à disposition en mairie de Banyuls-sur-Mer.
La version initiale du PPR de la commune de Banyuls-sur-Mer, approuvé par arrêté préfectoral du 5 décembre 2007, est consultable ici.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation de la modification PDF - 0,18 Mb - 04/10/2021
- Télécharger Rapport de présentation PDF - 9,70 Mb - 04/10/2021
- Télécharger Règlement PDF - 2,16 Mb - 04/10/2021
- Télécharger Carte des phenomènes naturels modifiée PDF - 6,26 Mb - 04/10/2021
- Télécharger Carte des aléas modifiée PDF - 25,70 Mb - 04/10/2021
- Télécharger Carte du zonage règlementaire - centre-ville PDF - 20,58 Mb - 04/10/2021
- Télécharger Carte du zonage règlementaire - ensemble du territoire communal PDF - 24,49 Mb - 04/10/2021
- Télécharger Annexes : Tableau synthétique modifié résumant l'ensemble des mesures du PPR à prendre en compte PDF - 0,31 Mb - 04/10/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral de prescription PDF - 2,20 Mb - 04/10/2021