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DUP - Déclarations d'utilité publique
PERPIGNAN ORI réhabilitation de l'immeuble sis 6 rue de l'Avenir îlot De Gaulle San Gil
Enquête parcellaire du 19 octobre 2020 au 6 novembre 2020
Adresse mail pour demande de RDV avec le commissaire enquêteur à compter du 19 octobre 2020 :
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
Enquêtes publiques parcellaire et DUP du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020
Adresse mail pour observations du public à compter du 12 octobre 2020 :
SAINT-FELIU-D'AMONT - Création d'une voie de circulation
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 21 septembre au 16 octobre 2020
Adresse mail pour observations ou RDV avec le commissaire enquêteur:
pref-voiecirculationstfeliudamont@pyrenees-orientales.gouv.fr
PMMCU - Création d'un cimetière sur le territoire de la commune de Canohès
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 21 septembre 2020 au 16 octobre 2020
Adresse mail pour observations ou RDV avec le commissaire enquêteur :
CD66 - Aménagements entre le Boulou et Céret RD115-RD618
Enquête parcellaire du 14 septembre 2020 au 7 octobre 2020
Adresse mail pour RDV avec commissaire enquêteur ou observations à compter du 14 septembre 2020 :
CD66 - VVV Agouille de la Mar Alenya Bages Corneilla-del-Vercol Montescot et Saint-Cyprien
Enquête parcellaire du 7 au 30 septembre 2020
Adresse mail pour RDV avec commissaire enquêteur ou observations à compter du 7 septembre 2020 :
pref-parcellairevvvagouilledelamar@pyrenees-orientales.gouv.fr
Projet de création d'un parking maternité suisse d'Elne
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 26 février 2020 au 13 mars 2020
PERPIGNAN Acquisition d'immeubles rue des Augustins et de ses abords immédiats
Enquête préalable à la DUP
du 25 novembre au 13 décembre 2019
PERPIGNAN Réhabilitation d'un immeuble dégradé sis 6 rue Saint Amand
Enquête préalable à la DUP
du 20 novembre au 9 décembre 2019
PERPIGNAN - Réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline
Enquête publique DUP
du 18 novembre au 6 décembre 2019
PERPIGNAN - ORI réhabilitation immeuble dégradé sis 4 rue Paul Riquet
Enquête publique DUP
du 18 novembre au 6 décembre 2019
LES ANGLES - Régularisation d'une voirie (Chemin du Soula)
Enquêtes publiques DUP/Parcellaire
du 20 novembre au 10 décembre 2019
ORTAFFA - Aménagement ZAC Castell de l'Hortus lieu-dit Les Escoumelles
Enquête publique DUP/MEC/Parcellaire
du 18 novembre au 20 décembre 2019
CLAIRA - DUP constitution réserve foncière en vue création collège
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 4 au 22 novembre 2019
Sorède Aménagement urbain "Le Village" ER5 sous forme de greffe urbaine
Enquêtes publiques parcellaire et préalable à la DUP
du 19 septembre 2019 au 7 octobre 2019
Saint-Estève réserve foncière plaine des sports
Enquêtes parcellaire et préalable à la DUP
du 11 septembre au 2 octobre 2019