• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche

Préfet
des Pyrénées-Orientales

Les services de l'État dans les
Pyrénées-Orientales

  • Nous contacter
  • Actualités

    Voir toute la rubrique
    Communiqué de presse
    Coronavirus - Covid 19
    Dossier de presse
    Hausse des prix de l'électricité et du gaz : dispositif pour accompagner les entreprises
    Ukraine
  • Actions de l'État

    Voir toute la rubrique
    Agriculture, forêt et développement rural
    Alimentation, consommation, commerce
    Aménagement du territoire, construction, logement
    Animaux
    Baromètre des résultats de l’action publique
    Défense
    Education et formation
    Élections
    Entreprises, économie, emploi, Finances publiques
    Environnement, eau, risques naturels et technologiques
    Jeunesse, sports et vie associative
    Mer, littoral et sécurité maritime
    Relations avec les collectivités et intercommunalité
    Santé
    Sécurité et protection de la population
    Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
    Transports, déplacements, sécurité routière
  • Services de l'État

    Voir toute la rubrique
    Préfecture et sous-préfectures
    Agriculture, environnement, aménagement et logement
    Consommation, alimentation, animaux
    Culture
    Défense
    Education
    Emploi, travail et solidarités
    Finances
    Justice
    Mer et littoral
    Santé
    Sécurité et protection des personnes
    Transports, déplacements et sécurité routière
  • Publications

    Voir toute la rubrique
    À télécharger : risque incendie, pluies intenses, prévention inondations, cabanisation, Zones non traitées
    Annonces judiciaires et légales
    Appel à projets
    Atlas des territoires du département des Pyrénées-Orientales
    Boîte à outils pour les élus
    Enquêtes publiques et autres procédures
    Le recueil des actes administratifs
    Publications légales
    Rapport d'Activité des Services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
    Réseaux sociaux : Suivez-nous !
    Services Publics +
  • Démarches

    Voir toute la rubrique
    Activités aériennes
    Aide aux victimes, Pré-plainte
    Armes
    Association
    Carte Nationale d'Identité - Passeport
    Débits de boissons
    Déclaration d'organisation de manifestations sportives
    Distinctions honorifiques
    Elections
    Espaces France Services
    Etrangers
    Garde Particulier
    Guide-Conférencier
    Horaires
    Journée Défense Binationaux
    Logement
    Maitre Restaurateur
    Manifestation sur la voie publique
    Naturalisation - demandes de nationalité française
    Permis de conduire (ND)
    Profession Funéraire
    Professionnels
    Professions Réglementées liées à la Circulation Routière
    Soins Psychiatriques Sans Consentement
    Télé-procédures Certificat d'Immatriculation / Permis de conduire
    Vidéoprotection
  1. Accueil
  2. Publications
  3. Enquêtes publiques et autres procédures
  4. DUP - Déclarations d'utilité publique
  5. PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin

DUP - Déclarations d'utilité publique

  • RN116 - Aménagements ponctuels entre Ille-sur-Têt et Prades (section Bouleternère Rodès Vinça)
  • Rivesaltes - Projet de construction d'un centre pénitentiaire par l'APIJ
  • Saint Cyprien - Projet d'aménagement de l'accès de sécurité à la Plage sud
  • Prades - Acquisition d'immeubles secteur Pasteur (réserve foncière)
  • Perpignan - réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline
  • PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin
  • VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - ZAC Golfique
  • DREAL OCCITANIE - Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades
  • RODES - projet de création d'un parking
  • CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères
  • CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques
  • PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive
  • PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars
  • DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES
  • PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin

Enquête publique du 19 avril 2022 à 8H au 18 mai 2022 à 18H inclus

Document Début de mise en ligne Fin de mise en ligne

Télécharger Arrêté portant déclaration d'utilité publique du 12 août 2022 PDF - 0,12 Mb - 12/08/2022

12/08/2022 10/03/2023

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur Prades plaine Saint Martin PDF - 1,26 Mb - 23/06/2022

23/06/2022 19/05/2023

Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur Prades plaine Saint Martin PDF - 0,09 Mb - 23/06/2022

23/06/2022 19/05/2023

Télécharger Annexes au rapport du commissaire enquêteur Prades plaine Saint Martin PDF - 17,47 Mb - 23/06/2022

23/06/2022 19/05/2023
     

Télécharger AP ouverture d'enquête Prades plaine Saint Martin PDF - 0,32 Mb - 31/03/2022

31/03/2022 19/05/2022

Télécharger Avis au public Prades Plaine Saint Martin PDF - 0,15 Mb - 31/03/2022

31/03/2022 19/05/2022

Télécharger Délibération Conseil Municipal du 13.09.21 PDF - 2,97 Mb - 31/03/2022

31/03/2022 19/05/2022

Télécharger Enquête DUP PDF - 15,84 Mb - 31/03/2022

31/03/2022 19/05/2022
     

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
  • twitter
  • facebook

Actualités

  • Communiqué de presse
  • Coronavirus - Covid 19
  • Dossier de presse
  • Hausse des prix de l'électricité et du gaz : dispositif pour accompagner les entreprises
  • Ukraine

Actions de l'État

  • Agriculture, forêt et développement rural
  • Alimentation, consommation, commerce
  • Aménagement du territoire, construction, logement
  • Animaux
  • Baromètre des résultats de l’action publique
  • Défense
  • Education et formation
  • Élections
  • Entreprises, économie, emploi, Finances publiques
  • Environnement, eau, risques naturels et technologiques
  • Jeunesse, sports et vie associative
  • Mer, littoral et sécurité maritime
  • Relations avec les collectivités et intercommunalité
  • Santé
  • Sécurité et protection de la population
  • Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
  • Transports, déplacements, sécurité routière

Services de l'État

  • Préfecture et sous-préfectures
  • Agriculture, environnement, aménagement et logement
  • Consommation, alimentation, animaux
  • Culture
  • Défense
  • Education
  • Emploi, travail et solidarités
  • Finances
  • Justice
  • Mer et littoral
  • Santé
  • Sécurité et protection des personnes
  • Transports, déplacements et sécurité routière

Publications

  • À télécharger : risque incendie, pluies intenses, prévention inondations, cabanisation, Zones non traitées
  • Annonces judiciaires et légales
  • Appel à projets
  • Atlas des territoires du département des Pyrénées-Orientales
  • Boîte à outils pour les élus
  • Enquêtes publiques et autres procédures
  • Le recueil des actes administratifs
  • Publications légales
  • Rapport d'Activité des Services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
  • Réseaux sociaux : Suivez-nous !
  • Services Publics +

Démarches

  • Activités aériennes
  • Aide aux victimes, Pré-plainte
  • Armes
  • Association
  • Carte Nationale d'Identité - Passeport
  • Débits de boissons
  • Déclaration d'organisation de manifestations sportives
  • Distinctions honorifiques
  • Elections
  • Espaces France Services
  • Etrangers
  • Garde Particulier
  • Guide-Conférencier
  • Horaires
  • Journée Défense Binationaux
  • Logement
  • Maitre Restaurateur
  • Manifestation sur la voie publique
  • Naturalisation
  • Permis de conduire
  • Profession Funéraire
  • Professionnels
  • Professions Réglementées liées à la Circulation Routière
  • Soins Psychiatriques Sans Consentement
  • Télé-procédures Certificat d'Immatriculation / Permis de conduire
  • Vidéoprotection

Préfet
des Pyrénées-Orientales

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Accessibilité : non
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.