Enquêtes publiques et autres procédures

Enquête Publique passages à niveau

 

Enquête publique préalable à une décision sur une demande de fermeture définitive de passage à niveau n°29, de 4éme catégorie à Millas, présentée par la société SNCF Réseau.
Cette enquête se déroulera pour une durée de 16 jours, du mardi 5 avril au jeudi 21 avril 2022.

Arrêté Préfectoral d'ouverture d'enquête publique

Dossier d'enquête publique

Rapport d'enquête publique

Annexes rapport d'enquête publique

Conclusions et Avis

Banyuls-dels-AspresPN9

enquête publique en vu de suppression du passage à niveau n°9 de Banyuls-dels-Aspres.

Dossier d'enquête

 

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