EP : réhabilitation, la valorisation écotouristique et culturelle - Cap Béar commune de Port-Vendres
L'enquête publique qui s'est tenue du lundi 7 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus est close
Lire les résultats de l'enquête :
Enquête publique : Permis d'aménager pour la réhabilitation et la valorisation écotouristique et culturelle du site du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres
Par arrêté préfectoral n° DDTM/SA/2022018-0001 en date du 18 janvier 2022 annulant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SA/20211348-0001 du 14/12/2021, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de l'urbanisme, une enquête publique portant sur la demande de permis d'aménager n° 066 148 21 A 0002 portée par la communauté de communes Albères Côte Vermeille et Illibéris, pour la réhabilitation et la valorisation écotouristique et culturelle du site du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres.
L'enquête publique se déroulera du lundi 7 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus
Consultation du dossier
Le dossier d'enquête, accompagné d'un registre destiné à recevoir les observations du public, sera consultable durant ce délai aux jours et heures habituels d'ouverture au public à :
- Mairie de Port-Vendres
- Mairie de Banyuls-sur-Mer
- Communauté de communes Albères Côte Vermeille et Illibéris
- DDTM des Pyrénées-Orientales sur rendez-vous au 04 68 38 12 70/ 12 71 du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14 h à 16h.
M. Jacques Zocchetto a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Montpellier.
Observations à formuler
Pendant la durée de l'enquête toute personne qui le souhaite pourra formuler ses observations concernant le projet :
- sur le registre déposé au siège de l'enquête ainsi qu'en maire de Port-Vendres et Banuyls-sur-mer ;
- par voie postale à M. le commissaire enquêteur : Enquête publique projet CAP Béar - Communauté de commune Albères Côte Vermeille et Illibéris - 3, impasse de Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès-sur-mer
- par voie électronique, à l'attention de M. le commissaire enquêteur : ddtm-ep-capbear-portvendres@pyrenees-orientales.gouv.fr
Documents à consulter :
- Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires et de la mer/SA/2022018-0001 en date du 18 janvier 2022
- Avis d’enquête publique
Dossier du projet à consulter :
PA1 :
PA2 :
- PA 2.1 - Notice de présentation du projet
- PA 2.2 - Cahier des détails du projet ( détail des Tamarins - détail Sémaphore - détail plateforme basse du phare - détail pointe du CAP - détail des plantations )
- PA 2.3 - Programme technique des travaux
PA3 :
- PA 3.1 - Cahier de l'état existant des espaces publics
- PA 3.2 - Encorbellement 01
- PA 3.3 - Encorbellement 02
- PA 3.4 - Encorbellement 03
- PA 3.5 - Encorbellement 04
- PA 3.6 - Encorbellement 05
- PA 3.7 - Encorbellement 06
- PA 3.8 - Encorbellement 07
PA4 :
- PA 4.1 - Plan d'ensemble
- PA 4.A.1 - Plan d'ensemble réseaux humides
- PA 4.A.2 - Plan réseaux humides - Secteurs 2 et 3
- PA 4.A.3 - Plan réseaux humides - Secteur 3
- PA4.A.4 - Plan bâche de distribution et surpresseur du sémaphore
- PA4.A.5 - Plan chambre technique
- PA4.A.6 - Plan station de pompage
- PA4.B.1 - Plan réseaux secs - Secteur 1
- PA4.B.2 - Plan réseaux secs - Secteur 2
- PA4.B.3 - Plan réseaux secs
- PA4.C - Plan synoptique des secteurs du projet
- PA4.D.1 - Plan de masse des aménagements urbains - les Tamarins
- PA4.D.2 - Plan des revêtements - voirie - nivellement - signalisation - signalétique - les Tamarins
- PA4.E.1 - Plan de masse des aménagements urbains - le Sémaphore
- PA4.F.1 - Plan de masse des aménagements urbains - la plateforme basse du phare
- PA4.F.2 - Plan des plantations - la plateforme basse du phare
- PA4.F.3 - Coupes - Voirie - la plateforme basse du phare
- PA4.G - Plan de masse des aménagements urbains - la pointe du Cap
PA18 :
- PA18.1 - Cahier des plans et détails du bâtiment B
- PA18.2 - Cahier des détails bâtiment - structure
- PA18.3 - Plan équipements ventilation plomberie - Bâtiment B - Espace rafraichissement
- PA18.4 - Plan équipements électriques - Bâtiment B - Espace rafraichissement
PA19 :
PA20 :
- PA20.1 - Poste de refoulement
- PA20.2 - Poste de refoulement
- PA20.3 - Réservoir et surpresseur
- PA20.4 - Réservoir et surpresseur
- PA20.5 - Réservoir et surpresseur
- PA20.6 - Réservoir et surpresseur
- PA20.7 - Réservoir et surpresseur
- PA20.8 - Station de pompage
- PA20.9 - Station de pompage
- PA20.10 - Station de pompage
- PA20.11 - Station de pompage
- PA20.12 - Station de pompage
- PA20.13 - Station de pompage
- PA20.14 - Cahier des profils en travers
- PA20.15 - Plan bâche de distribution et surpresseur du sémaphore
- PA20.16 - Plans station de pompage
- PA20.17.1 - Plans chambre technique
- PA20.17.2 - Chambre technique et poste de refoulement
- PA20.18 - Encorbellements
- PA20.19 - Station de pompage
- PA20.20 - Surpresseur du sémaphore
PA23.2 :
Volet paysager :
Volet accessibilité
- PA 51 - Notice d'accessibilité au bâtiment ERP Etablissement Recevant du Public
- PA 52 - Notice de sécurité du bâtiment ERP Etablissement Recevant du Public
- PA51-PA52A - Plan d'accessibilité et sécurité ERP
Annexe 1 : A 1-Cahier des déposes, démolitions et remblaiements
Annexe 2 : Autorisation de travaux - phare du Cap Béar
- Rapport d'étude préalable aux travaux de restauration des opalines du Cap Béar
- Autorisation de travaux - mars 2020
- Liste des documents graphiques
- Dossier photographique
Avis émis :
- Avis de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
- Avis au titre du risque inondation
- Avis DDTM direction départementale des territoires et de la mer/SEFSR/Forêt
- Avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS)
- Avis du SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours 66
- Décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement (DREAL Occitanie)
Documents listés dans l’article
- Télécharger PA 2.1 - Notice de présentation du projet PDF - 9,05 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.D.1 - Plan de masse des aménagements urbains - les Tamarins PDF - 5,29 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.E.1 - Plan de masse des aménagements urbains - le Sémaphore PDF - 3,89 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA23.2 - Rapport Natura 2000 PDF - 2,98 Mb - 07/01/2022
Documents associés
- Télécharger Formulaire CERFA n° 13409*07 demande de permis d'aménager PDF - 1,50 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 1 - Plan de situation PDF - 0,37 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 1.2 - Plan de situation monuments historiques PDF - 0,41 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 2.2 - Cahier des détails du projet (détail des Tamarins PDF - 2,05 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 2.2 - Cahier des détails du projet (détail sémaphore) PDF - 1,91 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 2.2 - Cahier des détails du projet (détail plateforme basse du phare) PDF - 9,63 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 2.2 - Cahier des détails du projet (détail pointe du CAP) PDF - 6,75 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 2.2 - Cahier des détails du projet (détail des plantations) PDF - 1,75 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 2.3 - Programme technique des travaux PDF - 0,46 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 3.1 - Cahier de l'état existant des espaces publics PDF - 1,75 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 3.2 - Encorbellement 01 PDF - 8,24 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 3.3 - Encorbellement 02 PDF - 9,89 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 3.4 - Encorbellement 03 PDF - 0,21 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 3.5 - Encorbellement 04 PDF - 8,34 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 3.6 - Encorbellement 05 PDF - 8,54 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 3.7 - Encorbellement 06 PDF - 0,20 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 3.8 - Encorbellement 07 PDF - 0,22 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 4.1 - Plan d'ensemble PDF - 4,71 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 4.A.1 - Plan d'ensemble réseaux humides PDF - 3,80 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 4.A.2 - Plan réseaux humides - Secteurs 2 et 3 PDF - 2,73 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 4.A.3 - Plan réseaux humides - Secteur 3 PDF - 2,99 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.A.4 - Plan bâche de distribution et surpresseur du sémaphore PDF - 0,77 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.A.5 - Plan chambre technique PDF - 0,62 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.A.6 - Plan station de pompage PDF - 0,70 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.B.1 - Plan réseaux secs - Secteur 1 PDF - 1,75 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.B.2 - Plan réseaux secs - Secteur 2 PDF - 1,37 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.B.3 - Plan réseaux secs PDF - 2,59 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.C - Plan synoptique des secteurs du projet PDF - 3,97 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.D.2 - Plan des revêtements - voirie - nivellement - signalisation - signalétique - les Tamarins PDF - 1,73 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.F.1 - Plan de masse des aménagements urbains - la plateforme basse du phare PDF - 6,37 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.F.2 - Plan des plantations - la plateforme basse du phare PDF - 0,86 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.F.3 - Coupes - Voirie - la plateforme basse du phare PDF - 0,86 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA4.G - Plan de masse des aménagements urbains - la pointe du Cap PDF - 4,74 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA18.1 - Cahier des plans et détails du bâtiment B PDF - 3,48 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA18.2 - Cahier des détails bâtiment - structure PDF - 0,79 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA18.3 - Plan équipements ventilation plomberie - Bâtiment B - Espace rafraîchissement PDF - 0,49 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA18.4 - Plan équipements électriques - Bâtiment B - Espace rafraîchissement PDF - 0,52 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA19 - Plan de toiture et pergola PDF - 0,38 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.1 - Poste de refoulement PDF - 0,15 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.2 - Poste de refoulement PDF - 26,69 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.3 - Réservoir et surpresseur PDF - 0,15 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.4 - Réservoir et surpresseur PDF - 1,90 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.5 - Réservoir et surpresseur PDF - 0,94 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.6 - Réservoir et surpresseur PDF - 0,66 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.7 - Réservoir et surpresseur PDF - 0,69 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.8 - Station de pompage PDF - 0,26 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.9 - Station de pompage PDF - 3,32 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.10 - Station de pompage PDF - 1,19 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.11 - Station de pompage PDF - 0,97 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.12 - Station de pompage PDF - 0,95 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.13 - Station de pompage PDF - 0,96 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.14 - Cahier des profils en travers PDF - 7,85 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.15 - Plan bâche de distribution et surpresseur du sémaphore PDF - 0,88 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.16 - Plans station de pompage PDF - 0,76 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.17.1 - Plans chambre technique PDF - 0,37 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.17.2 - Chambre technique et poste de refoulement PDF - 0,64 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.18 - Encorbellements PDF - 0,37 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.19 - Station de pompage PDF - 0,71 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA20.20 - Surpresseur du sémaphore PDF - 1,01 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Axonométrie PDF - 3,20 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Air de manœuvre PDF - 4,55 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Entrée du site PDF - 2,71 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Espace de rafraîchissement PDF - 3,71 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Vue pergola PDF - 3,39 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 51 - Notice d'accessibilité au bâtiment ERP PDF - 1,96 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA 52 - Notice de sécurité du bâtiment ERP PDF - 0,29 Mb - 07/01/2022
- Télécharger PA51-PA52A - Plan d'accessibilité et sécurité ERP PDF - 2,05 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Annexe 1 : A 1-Cahier des déposes, démolitions et remblaiements PDF - 3,36 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Avis de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées PDF - 0,17 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Avis au titre du risque inondation PDF - 0,21 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Avis DDTM/SEFSR/Forêt PDF - 0,37 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) PDF - 0,36 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Avis du SDIS 66 PDF - 0,28 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement (DREAL Occitanie) PDF - 0,18 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Rapport d'étude préalable aux travaux de restauration des opalines du Cap Béar PDF - 5,08 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Autorisation de travaux - mars 2020 PDF - 5,10 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Liste des documents graphiques PDF - 8,90 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Dossier photographique PDF - 3,85 Mb - 07/01/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral DDTM/SA/2022018-0001 en date du 18 janvier 2022 PDF - 0,37 Mb - 21/01/2022
- Télécharger Avis d’enquête publique PDF - 0,11 Mb - 21/01/2022
- Télécharger PA 2.1 - Notice de présentation du projet PDF - 3,30 Mb - 03/02/2022
- Télécharger PA23.2 - Rapport Natura 2000 PDF - 14,24 Mb - 03/02/2022
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur en date du 21 avril 2022 PDF - 1,28 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Sommaire annexe du rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,16 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Annexe 1 - rapport CE PDF - 1,57 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Annexe 2 - rapport du CE PDF - 5,65 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Annexe 3 - rapport du CE PDF - 0,81 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Annexe 4 - rapport du CE PDF - 0,13 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Annexe 7 - rapport du CE PDF - 12,30 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Annexe 8 - rapport du CE PDF - 0,18 Mb - 29/04/2022
- Télécharger Annexe 9 - rapport du CE PDF - 0,88 Mb - 29/04/2022