EP : réhabilitation, la valorisation écotouristique et culturelle - Cap Béar commune de Port-Vendres

Mis à jour le 29/04/2022
Rapport du commissaire enquêteur en date du 21 avril 2022

L'enquête publique qui s'est tenue du  lundi 7 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus est close 


Enquête publique : Permis d'aménager pour la réhabilitation et la valorisation écotouristique et culturelle du site du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres

Par arrêté préfectoral n° DDTM/SA/2022018-0001 en date du 18 janvier 2022 annulant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SA/20211348-0001 du 14/12/2021, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de l'urbanisme, une enquête publique portant sur la demande de permis d'aménager n° 066 148 21 A 0002 portée par la communauté de communes Albères Côte Vermeille et Illibéris, pour la réhabilitation et la valorisation écotouristique et culturelle du site du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres.

L'enquête publique se déroulera du lundi 7 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus

Consultation du dossier

Le dossier d'enquête, accompagné d'un registre destiné à recevoir les observations du public, sera consultable durant ce délai aux jours et heures habituels d'ouverture au public à :

  • Mairie de Port-Vendres
  • Mairie de Banyuls-sur-Mer
  • Communauté de communes Albères Côte Vermeille et Illibéris
  • DDTM des Pyrénées-Orientales sur rendez-vous au 04 68 38 12 70/ 12 71 du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14 h à 16h.

M. Jacques Zocchetto a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Montpellier.

Observations à formuler

Pendant la durée de l'enquête toute personne qui le souhaite pourra formuler ses observations concernant le projet :

  • sur le registre déposé au siège de l'enquête ainsi qu'en maire de Port-Vendres et Banuyls-sur-mer ;
  • par voie postale à M. le commissaire enquêteur : Enquête publique projet CAP Béar - Communauté de commune Albères Côte Vermeille et Illibéris - 3, impasse de Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès-sur-mer
  • par voie électronique, à l'attention de M. le commissaire enquêteur : ddtm-ep-capbear-portvendres@pyrenees-orientales.gouv.fr

Documents à consulter :

Dossier du projet à consulter :

PA1 :

PA2 :

PA3 :

PA4 :

PA18 :

PA19 :

PA20 :

PA23.2 :

Volet paysager :

Volet accessibilité

Annexe 1 : A 1-Cahier des déposes, démolitions et remblaiements

Annexe 2 : Autorisation de travaux - phare du Cap Béar

Avis émis :

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