Enquête publique : extension périmètre ASA irrigation à l’aval de la réserve de Villeneuve-de-la-Raho
Mis à jour le 12/10/2020
| En application de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020185-0001 du 7 juillet 2020, la reprise de l'enquête publique est ouverte concernant l’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) « d’irrigation à l’aval de la réserve de Villeneuve-de-la-Raho » au titre de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée. |
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L'enquête publique qui s'est déroulée du mercredi 19 août au lundi 7 Septembre 2020 inclus est désormais close
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